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Quelles sont les différences entre un logement meublé et non meublé ?

Tout d’abord, il faut savoir que les logements meublés et les logements vides ne sont pas encadrés de la même façon. En effet, les baux divergent de l’un à l’autre, notamment concernant la durée du bail, le dépôt de garantie, le préavis ou encore l’ameublement du logement. Ces divergences permettent ainsi à chaque locataire de trouver un logement adapté à sa situation et ses besoins. 

Comme son nom l’indique, un logement meublé est mis à la disposition du locataire avec un certain nombre de meubles. Un logement vide, lui, est pris en l’état par le locataire qui peut y ajouter à sa guise tout le mobilier qu’il souhaite. 

Même si chaque bien possède une réglementation différente, ils sont tous juridiquement encadrés par la Loi du 6 Juillet 1989. Cette loi fixe toutes les conditions que doivent remplir les logements locatifs. 

Les différences au sein du bail de location selon le type de logement

Il faut savoir que la durée des baux est différente selon le logement. Si celui-ci est meublé, la durée du bail sera de 1 an minimum (9 mois si le locataire est étudiant). Un logement non meublé, lui, aura une durée de bail de minimum 3 ans. Bien entendu, si le locataire souhaite quitter les lieux, il peut donner son préavis au propriétaire. Celui-ci doit être de 1 mois minimum pour un logement meublé et 3 mois minimum pour un logement non meublé.

En ce qui concerne le dépôt de garantie, il est de 2 mois maximum pour un meublé et 1 mois maximum pour un non meublé. Le préavis du bailleur, lui, est de 3 mois minimum pour un bien meublé et 6 mois minimum pour un logement vide. 

Evidemment, certaines règles sont les mêmes lorsqu’il s’agit d’une habitation vide ou meublée

Toutes les règles concernant l’accès à un logement mis en location sont les mêmes, peu importe le type de logement. 

Par exemple, dans les deux cas vous devez fournir les mêmes documents pour votre dossier locataire. Vous devrez également souscrire une assurance habitation et vous acquitter des frais d’agence. Bien entendu, il s’agit d’une liste non exhaustive. 

Depuis septembre 2015, le mobilier mis à disposition dans un logement meublé est encadré

En effet, une liste précise des meubles et objets qui doivent être dans le logement a été établie. Attention, si le logement ne possède pas tous les éléments de cette liste, un juge peut requalifier le bail du logement meublé en logement vide.

Liste du mobilier obligatoire dans un logement meublé 2021

Voici la liste des éléments que doit contenir une habitation meublée : 

  • Literie avec couette et couverture
  • Volets ou rideaux dans les chambres
  • Plaques de cuisson
  • Four ou four à micro-ondes
  • Réfrigérateur avec une partie congélateur
  • Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre leurs repas
  • Ustensiles de cuisine
  • Table avec des chaises
  • Etagères de rangement
  • Luminaires
  • Matériel d’entretien ménager adapté au logement (balai et serpillière pour carrelage, aspirateur en cas de moquette…)

Ces obligations sont en vigueur depuis 2015 à la demande de Sylvie Pinel, anciennement ministre du logement, de l’égalité régionale et de la ruralité.

A savoir qu’un ou plusieurs de ces éléments peuvent être mis à disposition dans un logement vide en accord avec le propriétaire.