La loi Denormandie a été mise en place dans 222 villes moyennes de France ayant signé les conventions “cœurs de ville” ainsi que dans les communes signataires des conventions de revitalisation du territoire avec l’Etat.
La loi Denormandie donne la possibilité d’une aide fiscale : une réduction d’impôt, selon la durée de la location proposée.
- 12 % pour une location pendant 6 ans
- 18 % pour une location sur 9 ans
- 21% pour une location jusqu’à 12 ans
A noter :
Le budget consacré aux travaux pour la rénovation du bien ancien doit représenter 25 % du total de l’opération.
De plus, le dispositif n’est pas soumis à des impératifs en matière de consommation énergétique.
L’objectif du dispositif est d’inciter les investissements dans l’ancien pour une mise en location suite à une rénovation, principalement pour des biens immobiliers anciens dans les centres-villes qui sont vacants ou en mauvais état.
Le saviez-vous ?
D’après une étude menée par l’INSEE en 2018, sur les 8% de logements vacants en France, 60% sont situés dans une commune ou dans une agglomération de taille moyenne, soit exactement le type de communes ciblées par le dispositif Denormandie.
Sur un total de 222 villes françaises concernées par le dispositif Denormandie, 95 d’entre elles ont un taux d’annonces éligibles supérieur à 90 % et 194 un taux supérieur à 80 %.
Si l’on se concentre sur les régions, c’est en Lorraine qu’il y a le plus de logements éligibles au dispositif Denormandie, à hauteur de 92.5%. Le limousin suit de près avec 92.4% de logements éligibles, puis la Champagne-Ardenne : 92,1%, le Nord-Pas-de-Calais : 91,7 %, l’Auvergne 91,1 % et la Basse-Normandie : 90,4%.
Ces chiffres laissent à penser que le dispositif Denormandie devrait être un succès et intéresser un bon nombre d’investisseurs.
