En copropriété il existe ce que l’on appelle les charges d’ascenseurs. Celles-ci sont réparties entre l’ensemble des copropriétaires.

Mais comment ces charges sont-elles réparties exactement ? Tout le monde paie-t-il la même chose ?

 

La répartition des charges d’ascenseurs

La présence d’un ascenseur au sein d’un immeuble nécessite des révisions fréquentes pour s’assurer de son bon fonctionnement au quotidien. Ces frais d’entretien et de réparation sont régis par l’article de la loi du 10 juillet 1965. Ce dernier précise bien que tous les copropriétaires doivent participer aux charges relatives à l’ascenseur, “selon l’utilité objective qu’il représente à l’égard de son lot”.

Que faut-il comprendre par cette phrase ? C’est simple.

 

Si Madame Dupond qui habite au rez-de-chaussée n’utilise jamais l’ascenseur, elle devra tout de même s’acquitter des charges d’ascenseurs. Toutefois,  sa quote-part sera moins importante que celle d’une personne résidant au 8ème étage et qui aura donc tendance à utiliser beaucoup plus l’ascenseur. 

Vous l’avez compris, il n’est pas autorisé de répartir les charges liées à l’ascenseur de façon égalitaire dans un immeuble ou selon l’usage réel qui en est fait. Il faut uniquement prendre en compte l’étage du logement.

La possibilité de modifier les charges d’ascenseurs

Un habitant du premier étage et un résidant du cinquième ne peuvent pas payer la même quote-part de charges d’ascenseurs.

Si une telle clause existe tout de même dans le règlement de copropriété et qu’elle est mise en place, chaque résident peut demander son annulation ainsi qu’un recalcul de la répartition de sa quote-part pour être en conformité avec la loi.

 

 

A savoir :  

Selon une étude Nexity datant de 2015, le montant des charges pour un immeuble de 50 lots et +, construit entre 1949 et 1975, avec un chauffage collectif et un ascenseur s’élève en moyenne à 2 563 euros par an.

 

 

La réglementation relative aux ascenseurs en France

Depuis peu, et suite à un décret transmis en janvier au Conseil national consultatif des personnes handicapées, tous les immeubles neufs d’au moins 3 étages au-dessus du rez-de-chaussée  (soit R+3), devront comporter un ascenseur (contre quatre étages actuellement), sans que le nombre de logements modifie quelque chose. 79% des Français jugent cette action bénéfique.

A noter que l’ascenseur arrive en première position des équipements jugés nécessaires (à 33%) pour faciliter la vie au quotidien des habitants.

 

 

 

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Margaux LOBBE

Margaux Lobbé, diplômée d’une licence Marketing et Communication, rédactrice web LOCKimmo spécialisée dans l’univers de l’immobilier propose des articles sur diverses thématiques : location, gestion locative, investissement immobilier, dernières réglementations, loi, copropriété, diagnostics immobiliers et bien plus encore.

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