6 mars 2017
Category:
blog-immobilier
Comments: 0

Arrêté sur l’affichage des prix : les agents immobiliers saisissent la justice

L’arrêté du 10 janvier 2017 publié dans le journal officiel exige que le montant des honoraires de l’agence qui reste à la charge de l’acquéreur soit inscrit sur l’annonce immobilière. Cette nouvelle disposition n’est pas au goût des agents immobiliers. Les agents immobiliers amènent l’affaire devant les tribunaux L’arrêté du 10 janvier 2017 découlant de […]


25 septembre 2015
Category:
blog-immobilier
Comments: 0

Un code de déontologie pour les professionnels de l’immobilier

Depuis le 1er septembre 2015, les professionnels de l’immobilier doivent respecter un code de déontologie. Ce dernier est prévu par la loi Alur pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Un décret, 12 articles Le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015, paru au Journal Officiel daté du 30 août 2015, compte 12 articles […]