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Quel est le nouveau service en ligne pour les propriétaires fonciers ? 

Nouveau service en ligne des impôts

Les propriétaires fonciers peuvent désormais accéder à toutes les caractéristiques de leurs biens situés en France grâce à “gérer mes biens immobiliers”, le nouveau service de La Direction générale des Finances Publiques (DGFIP). Ce service est accessible facilement via le site impots.gouv.fr et permet, pour l’instant, de consulter ses biens immobiliers en ligne. De nombreuses évolutions sont annoncées et devraient voir le jour d’ici 2022 et 2023. À court terme, les 34 millions de propriétaires fonciers français pourront ainsi effectuer leurs déclarations d’urbanisme en ligne

 

Comment accéder à son espace personnel ? 

 

C’est simple, il suffit de se connecter sur impots.gouv.fr à l’aide de ses identifiants habituels, c’est-à-dire son numéro fiscal et son mot de passe. L’onglet “Biens immobiliers” apparaît et vous permet d’avoir une vue d’ensemble sur vos biens immobiliers. Chaque page compte au maximum 6 biens immobiliers, il faut donc aller sur les autres pages pour voir la suite. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant un bien en particulier, il suffit de cliquer sur la présentation de celui-ci. Vous pourrez ainsi voir l’adresse, la superficie, la nature du bien et même le numéro fiscal du bien ou le lot de copropriété.

 

Toutes les informations disponibles sur votre compte sont celles dont dispose la DGFIP. Certaines données peuvent donc être manquantes ou fausses, notamment sur la surface d’un bien ou sa nature. Si c’est le cas, il faut le signaler au fisc grâce à la messagerie instantanée et sécurisée mise à disposition dans l’espace particulier. 

 

Lors de l’acquisition ou la vente d’un bien, celui-ci peut mettre quelques semaines, voire quelques mois à apparaître dans votre espace personnel. Néanmoins, vous n’avez aucune démarche à faire. L’actualisation se fera automatiquement suite à la publication de l’acte rédigé du notaire auprès des services de la publicité foncière. Une fois celui-ci enregistré, les informations seront remontées et pourront être actualisées sur votre compte. 

 

La liste des biens sous format tableur est également disponible en téléchargement pour faciliter la dématérialisation.

 

Pour les propriétaires possédant plus de 200 biens, une interface spéciale et distincte a été pensée. 

 

Quel est le but de ce nouveau service ? 

 

Le but principal de ce nouveau service est de simplifier les démarches et les déclarations des propriétaires. C’est également un outil pensé pour simplifier le travail des agents du fisc. En effet, grâce à la centralisation des données, ils pourront plus facilement s’assurer de la fiabilité des informations fournies et les comparer avec celles mentionnées sur les déclarations de revenus. Les contrôles seront donc plus simples mais aussi plus rapides. 

 

Évolutions à venir 

 

À l’heure actuelle, le service permet uniquement de consulter des informations concernant ses biens immobiliers. Cependant, d’ici 2022, ce service sera amené à connaître des évolutions importantes, notamment pour pouvoir faire des déclarations : 

 

  • D’ici l’automne 2022, il sera possible d’effectuer ses déclarations foncières en ligne et de liquider les taxes d’urbanisme. 
  • En janvier 2023, il sera possible de déclarer le logement en tant que résidence principale ou secondaire. De même, si le logement est loué, vous pourrez déclarer en ligne l’occupant ainsi que le montant des loyers que vous percevez. 

 

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