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Loi Elan : Renforcement du contrôle des logements indécents

Loi Elan : Renforcement du contrôle des logements insalubres

Par : Julien DourlenMise à jour le : 16 novembre 2026Temps de lecture : 3 min

Louer un logement, c’est s’engager à offrir au locataire un lieu de vie sain et sûr. Mais entre l’humidité qui s’installe, une installation électrique vieillissante ou une infestation de punaises de lit, un bien peut vite basculer dans l’indécence, voire l’insalubrité. Les pouvoirs publics ont renforcé leurs contrôles, et les conséquences pour le bailleur peuvent être lourdes : travaux imposés, loyers suspendus, sanctions. Pour le gestionnaire, savoir distinguer ces deux notions et réagir vite au premier signalement est devenu indispensable. Voici comment se déroule le contrôle d’un logement insalubre, et comment protéger vos bailleurs

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Quelles sont les obligations des propriétaires en matière de décence des logements ?

Depuis l’année 2000, le propriétaire bailleur a l’obligation de proposer à son locataire un “logement décent qui ne nuise pas à sa santé ou à sa sécurité physique”.

Ainsi, le bailleur doit veiller à ce que son logement réponde à certains critères (performance énergétique correcte, confort minimum, surface habitable, installations aux normes  etc…)

Quelles sont les évolutions en matière de contrôle de logements insalubres ?

Désormais, et dans l’objectif de lutter contre la prolifération de punaises de lit et autres parasites, la loi ELAN vient ajouter le fait que le logement proposé à la location se doit d’être “ exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites “.

En effet, la décence d’un logement passe également par sa propreté. Le propriétaire se doit donc de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’insectes (cafards, punaises de lit ou tout autre insectes/nuisibles…) au sein du logement.

Si des cas de présence d’insectes sont signalés par le locataire, le propriétaire bailleur se doit de réagir pour assainir les lieux et mettre fin à leur présence. S’il refuse, le locataire peut lui adresser une LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) pour qu’il prenne en charge le coût d’une désinsectisation.

Sans réponse, le locataire peut décider de saisir la CDC (commission départementale de conciliation) pour tenter de résoudre la situation et trouver un accord avec le propriétaire bailleur. 

A noter :

Si la présence d’insectes était déjà avérée avant la mise en location, les frais de désinsectisation reviennent au bailleur. Néanmoins, il est important de noter que si la présence d’insectes résulte de la mauvaise hygiène du locataire, les frais devront alors être pris en charge par ce dernier.

Réagissez vite au premier signalement avec LOCKimmo

Face à un signalement d’humidité ou de nuisibles, la rapidité et la traçabilité sont vos meilleures protections. Il faut pouvoir prouver que l’incident a été pris en charge, que l’artisan est intervenu et que les travaux ont été suivis. Le logiciel de gestion locative LOCKimmo centralise les incidents, les travaux et les ordres de service. Il gère aussi vos fournisseurs et l’historique des interventions de chaque logement. Il se connecte à CheckLock, l’application d’états des lieux de LOCKimmo, pour documenter l’état du bien à l’entrée comme à la sortie. En cas de contrôle, vous disposez d’un dossier complet, et vos bailleurs restent protégés.

Un signalement de votre locataire ? Chaque action compte.

Avec LOCKimmo, incidents, interventions et historique des travaux sont tracés au même endroit.

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Portrait de Julien Dourlen devant une façade en pierre

Article rédigé par Julien Dourlen

Fondateur de LOCKimmo, passionné d’immobilier et développeur depuis plus de 15 ans, Julien a créé plusieurs logiciels immobiliers pour simplifier le quotidien des professionnels du secteur. À travers ce blog, il partage son expertise et ses conseils en gestion locative.

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