La taxe sur les logements vacants est due par les propriétaires de logements destiné à l’habitation et qui ont été vacants au moins un au au 1er janvier de l’année d’imposition. Pour être concerné par cette taxe il faut également que le logement soit situé dans une commune listée dans un décret (décret n°2013-392).
Plusieurs cas d’exonérations ont été prévus par la loi. Ainsi ne sont pas concernés par cette taxe les logements meublés (ou comportant un mobilier suffisant pour permettre d’y vivre).
Par ailleurs une exonération est également possible si le bien nécessite des travaux conséquents pour être habitable (travaux représentant plus de 25% du prix du bien).
Pas de taxe non plus si vous êtes en mesure de prouver que vous avez tout mis en oeuvre pour louer le logement et ceci sans succès (publications de petites annonces…), on est en effet alors dans un cas de vacance involontaire.
Pour en savoir plus voici le lien vers la fiche descriptive de cette taxe sur le site impots.gouv.fr
Article rédigé par Julien Dourlen
Fondateur de LOCKimmo, passionné d’immobilier et développeur depuis plus de 15 ans, Julien a créé plusieurs logiciels immobiliers pour simplifier le quotidien des professionnels du secteur. À travers ce blog, il partage son expertise et ses conseils en gestion locative.
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