Achat d’appartement – Comment savoir si la copropriété a des dettes ?

Comment vérifier si la copropriété a des dettes avant l'achat d'un appartement ?

En achetant un lot en copropriété vous devenez automatiquement copropriétaire. Dès lors, vous devrez vous acquitter des charges comme tout le monde (éclairage des extérieurs, entretien des parties communes etc…) Ces dépenses courantes en copropriété peuvent avoir un poids conséquent si leur gestion est mauvaise.  

Analyser la dernière assemblée générale

Avant de signer l’acte d’achat de votre futur appartement en copropriété, il faut s’assurer que la gestion de la copropriété est correcte. Pour cela vous pouvez demander à accéder aux comptes remis par les syndics lors des AG (assemblée générale) aux copropriétaires.

Sur ces comptes vous retrouverez diverses informations vous permettant de juger de la “bonne santé” générale de la copropriété comme le pourcentage d’impayés, entre autres. Il est également important de vérifier que les fournisseurs externes (pour l’eau, l’électricité etc…) sont bien payés. Cela prouve que la copropriété n’est pas endettée.

A noter :

Depuis la loi ALUR un certain nombre de documents sont obligatoirement annexés au compromis de vente pour informer les acquéreurs potentiels de l’état de la copropriété.  

Afin de connaître les futurs dépenses à venir pour la copropriété, regardez le budget voté lors de la dernière AG. Il détermine les dépenses de la copropriété pour l’année à venir. Vous connaîtrez ainsi les dépenses que vous pourriez payer à l’avenir en acquérant un lot dans la copropriété.

Au-delà de l’analyse des comptes, vous pouvez aussi demander à consulter le carnet d’entretien de l’immeuble. Celui-ci contient de nombreuses informations sur l’état général du bâtiment comme les différents diagnostics.

Dernier point à vérifier avant d’acheter, et pas des moindres : l’assurance.

La copropriété doit être assurée

Le lot en copropriété que vous vous apprêtez à acquérir doit disposer d’une assurance pour éviter tout désagrément en cas de sinistre par exemple.

Sans assurance dommages-ouvrage et en cas de dommages importants, une action contre le vendeur peut être lancée. Une assurance multirisque doit aussi être souscrite par le syndic de copropriété. A noter que si la copropriété n’est pas assurée, le contrat de vente doit obligatoirement en faire mention.

Achat appartement avec dette copropriété : sécurisez chaque dossier de vente avec LOCKimmo

Pré-état daté, PV des trois dernières AG, fiche synthétique, état des impayés : une vente en copropriété mobilise beaucoup de documents. Il suffit qu’une pièce arrive en retard, ou soit mal lue, pour que la dette apparaisse au moment du compromis. Le dossier se tend alors, et la vente peut capoter.

Le logiciel transaction LOCKimmo centralise tous les documents du dossier de vente, dès la prise de mandat. Vous suivez les pièces reçues et celles qui manquent encore, puis vous relancez le vendeur ou le syndic au bon moment. Résultat : les points de vigilance ressortent avant la signature, et vous informez votre client acquéreur en toute transparence.