Règlement de copropriété : contenu, rôle et application

Ce règlement de copropriété détermine plusieurs éléments indispensables, pour éviter les litiges entre habitants d’un même immeuble. Il sert en effet de document de référence en cas de litige.

Quelles informations figurent dans le réglement de copropriété ?

Les règles de vie

Il mentionne notamment les parties privatives et communes; les conditions dans lesquelles ces parties communes doivent être utilisées par les colocataires; la manière dont sont réparties les charges entre les différents copropriétaires; et pour finir, la destination de l’immeuble, c’est-à-dire l’usage qui en est fait (usage professionnel etc).

A noter : Les parties communes peuvent  faire l’objet d’un droit privatif.

Pour rappel : En dehors du règlement de copropriété, les copropriétaires de l’immeuble ont l’obligation de payer leurs charges courantes ainsi que les charges relatives aux travaux votées lors d’AG (assemblée générale).

Les règles juridiques

Le règlement détermine les règles concernant l’administration des parties communes; la répartition des charges entre les copropriétaires; et pour finir, l’état descriptif de division de l’immeuble.

Le règlement de copropriété doit être remis au nouveau copropriétaire en cas de location ou de vente.

A noter : Lors d’une A.G le règlement de copropriété peut être modifié, avec bien évidemment, l’accord des copropriétaires.

Que se passe-t-il en cas de non-respect du règlement de copropriété ?

Comme mentionné ci-dessus, c’est le syndic qui est chargé de faire appliquer le règlement de copropriété. Dès lors, s’il est informé d’une infraction, il doit mettre en demeure le copropriétaire en question par le biais d’une lettre recommandée avec avis de réception, en lui rappelant qu’il est dans l’obligation de le respecter.

Si une infraction illicite au règlement de copropriété est constatée, le TGI (tribunal de grand instance) peut être saisi par le syndic de copropriété ou par un locataire. Un huissier devra constater les faits.

Faites appliquer le règlement de copropriété au quotidien

Le règlement de copropriété ne se range pas dans un tiroir une fois l’immeuble livré. Il fixe les clés de répartition des charges et encadre l’usage des parties communes. C’est aussi le document de référence au moindre litige. Le syndic doit donc pouvoir le mobiliser vite et le diffuser sans friction. Avec le logiciel de syndic LOCKimmo, vos clés de répartition alimentent directement vos appels de fonds, sans calcul manuel. La GED centralise les documents de chaque copropriété. L’extranet les met à disposition des copropriétaires dans un espace sécurisé. En cas d’infraction, vous envoyez vos courriers depuis le logiciel, et vos échanges restent centralisés. Résultat : le respect du règlement de copropriété devient plus simple à piloter.