Qui peut convoquer une AG de copropriété ?

 En principe, la convocation de l’assemblée générale relève du syndic. Mais ce monopole n’est pas absolu. Le conseil syndical ou un groupe de copropriétaires peut exiger la tenue d’une AG. Si le syndic tarde à répondre, le président du conseil syndical peut convoquer à sa place. En l’absence de syndic, un copropriétaire peut même prendre l’initiative. Savoir qui peut convoquer une AG de copropriété, et dans quelles conditions, permet au syndic de traiter chaque demande dans les règles et d’éviter qu’une assemblée se tienne sans lui. Voici les situations prévues par les textes et la procédure à suivre dans chaque cas.

 Le syndic de copropriété a-t-il l’exclusivité pour convoquer une assemblée générale ?

Traditionnellement, c’est le syndic de copropriété qui convoque une assemblée générale (AG), et ce une fois par an au minimum.

Chaque propriétaire y est convié, pour s’exprimer et voter les questions inscrites à l’ordre du jour.

En dehors de l’AG, le syndic de copropriété a la possibilité de convoquer les copropriétaires chaque fois qu’il pense que c’est utile pour l’administration et la bonne gestion de l’immeuble.

Il est important de noter que pour pouvoir convoquer une assemblée générale, le syndic doit disposer d’un mandat en cours de validité.

Deuxième subtilité :

Si la copropriété dispose de deux syndics : un principal et un secondaire, ce dernier n’a pas le pouvoir de convoquer une assemblée générale. C’est effectivement au syndic principal que revient cette tâche.

Qui d'autre peut convoquer une AG de copropriété ?

Le conseil syndical ainsi qu’un ou plusieurs copropriétaires sont à même de convoquer une AG en en faisant la demande au syndic.

A noter néanmoins que pour disposer de ce pouvoir, les copropriétaires doivent représenter en règle générale au minimum ¼ des voix de l’ensemble des copropriétaires.

Suite à la demande, le syndic doit procéder à la convocation. Si tel n’est pas le cas, les copropriétaires ou le conseil syndical peuvent procéder eux-mêmes à la convocation de l’assemblée générale.

Lors de la demande de convocation d’une AG par le conseil syndical/les copropriétaires, ceux-ci doivent mentionner les questions qu’ils désirent aborder. La liste pourra être complétée par le syndic par la suite. 

 

Comment procéder s’il n’y a pas de syndic ? 

En cas de copropriété dépourvue de syndic, la loi autorise un copropriétaire à convoquer lui-même une assemblée générale, sans minimum de voix.

Gardez la main avec LOCKimmo

Une demande de convocation laissée sans suite peut vite échapper au syndic. Le conseil syndical relance, la mise en demeure arrive, et le président du conseil syndical peut finir par convoquer l’assemblée à sa place. Pour le syndic, l’enjeu est double : répondre à chaque demande dans les délais et organiser l’AG sans désorganiser la gestion courante des autres immeubles.

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