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Copropriété : nouvelle condition d’indemnisation en cas de sinistre

Les nouvelles conditions d’indemnisation en cas de sinistre en copropriété

Par : Julien DourlenMise à jour le : 29 octobre 2026Temps de lecture : 3 min

 Une fuite chez un copropriétaire du troisième étage, et c’est le plafond du voisin du dessous qui gonfle. Entre l’assurance de l’occupant, celle du propriétaire non occupant et celle de l’immeuble, savoir qui indemnise quoi devient vite un casse-tête. Pour simplifier les démarches, les assureurs ont créé la convention IRSI. Elle encadre l’indemnisation d’un sinistre en copropriété pour les dégâts des eaux et les incendies, jusqu’à 5 000 € HT. Son principe : l’assureur de l’occupant du local sinistré gère le dossier, quelle que soit l’origine du dommage. Au-delà de ce montant, d’autres règles prennent le relais. Seuils, rôle de chaque assureur, cas des logements loués : voici comment fonctionne ce dispositif, et ce que le syndic doit anticiper.

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Une nouvelle convention pour l'indemnisation de sinistre en copropriété

En cas de dégât des eaux ou d’incendie, la note pour les copropriétaires peut très facilement grimper. Les assureurs ont signé il y a peu une convention afin de faciliter les démarches d’indemnisation.

 

A noter : Les contrats d’assurance ont vu leur montant augmenter de +6.7%  entre l’année 2016 et l’année 2017 (selon l’ARC, Association des responsables de copropriété). 

En cas de sinistre il est parfois compliqué de savoir à qui s’adresser tant plusieurs assurances sont en place. En effet le copropriétaire (locataire ou propriétaire) dispose d’une assurance pour son logement;  le bailleur doit également souscrire à une assurance en cas de logement vide (loi ALUR 2014). Pour finir, la copropriété est aussi assurée.

La nouvelle convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble mise en place par les assureurs vise à simplifier les choses.

Avec ce nouveau système, les dommages seront pris en charge directement par l’assurance habitation du logement sinistré (à hauteur de 1600 euros HT maximum). Aucun recours ne sera mené contre l’assurance de l’auteur du sinistre.

 

Focus sur les logements loués

L’assureur du locataire prend en charge les dégâts à hauteur de 1.600 euros HT maximum. Au-delà de cette somme, l’assurance du bailleur prend en charge les dommages immobiliers jusqu’à 5 000 euros HT.

Les dommages “aux meubles et aux aux embellissements” réalisés par le locataire seront indemnisés par son assurance.

Si les dommages sont estimés à plus de 5000 euros HT, les différentes assurances interviennent, dépendamment de la nature du dommage.

Accélérez le traitement des dossiers de sinistre

La convention IRSI accélère le règlement des sinistres, à condition que le syndic ait les bonnes informations sous la main. Il doit savoir rapidement quel assureur couvre l’immeuble, quand le contrat arrive à échéance, ou qui est déjà intervenu sur une canalisation. Avec le logiciel de syndic LOCKimmo, les contrats d’assurance de chaque copropriété sont centralisés, avec leurs échéances. Le carnet d’entretien conserve l’historique des travaux et des interventions sur l’immeuble. Vous informez ensuite les copropriétaires concernés par e-mail, courrier ou SMS, directement depuis le logiciel. Les documents utiles restent accessibles sur leur espace sécurisé. Résultat : moins de temps perdu à chercher des pièces, et une indemnisation du sinistre en copropriété mieux pilotée.

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Découvrez comment LOCKimmo centralise contrats d’assurance, carnet d’entretien et échanges avec les copropriétaires.

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Portrait de Julien Dourlen devant une façade en pierre

Article rédigé par Julien Dourlen

Fondateur de LOCKimmo, passionné d’immobilier et développeur depuis plus de 15 ans, Julien a créé plusieurs logiciels immobiliers pour simplifier le quotidien des professionnels du secteur. À travers ce blog, il partage son expertise et ses conseils en gestion locative.

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