Vagues de chaleur à répétition, températures qui grimpent dès le mois de mai, … de plus en plus de locataires veulent une climatisation dans leur logement. Et contrairement au chauffage la loi n'impose aucune obligation au bailleur d'installer un système de climatisation. En revanche, dès qu'un système existe ou est accepté, des règles précises s'appliquent sur son entretien et ses réparations. Découvrez-les.
La loi du 6 juillet 1989 impose de délivrer un logement décent, avec des équipements mentionnés au bail en bon état de fonctionnement, ainsi qu'une performance énergétique minimale. L'article 6-2 précise que le bailleur doit informer le locataire de l'évaluation de la consommation de chaud, de froid et d'eau chaude sanitaire du logement. Mais nulle part cette loi ne fixe de seuil de température maximale à ne pas dépasser en été- Il n’y a donc aucune obligation du bailleur à fournir une climatisation. À l'inverse du chauffage qui fait partie des critères de décence d'un logement.
Un bailleur peut donc refuser une demande d'installation sans avoir à se justifier, même en cas de vagues de chaleur répétées.
Si le bailleur n’est pas tenu d’installer une climatisation, le locataire est parfaitement en droit de le faire pour son propre confort. Mais tout dépend du type de clim’ :
Avant de donner ce feu vert, plusieurs vérifications s'imposent au bailleur, en particulier en copropriété. L'installation d'une unité extérieure visible depuis l'extérieur suppose généralement l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires. Ce qui peut retarder le projet de plusieurs mois si aucune AG n'est prévue à court terme.
Selon la commune et l'impact sur la façade, une déclaration préalable de travaux en mairie peut également être requise. Autant de démarches qu'il vaut mieux clarifier avec le locataire avant qu'il ne s'engage dans l'achat du matériel.
À cela s’ajoute la question du financement. Accepter le principe de l'installation ne veut pas dire accepter d'en payer le coût. Mais sans cadrage écrit, le locataire peut légitimement penser l'inverse. C'est pourquoi il est fortement recommandé de formaliser l'accord dans une convention de travaux (ou un avenant au bail), précisant :
Sans clause claire, le bailleur peut se retrouver contraint de financer une remise en état qu'il n'avait jamais anticipée, ou à l'inverse hériter d'un équipement qu'il ne souhaitait pas conserver.
Si le bailleur peut refuser une demande d'installation, cette liberté ne s'applique qu'à l'installation d'un nouvel équipement. La situation change dès lors que le logement est loué avec une climatisation déjà installée et mentionnée au bail. Dans ce cas, le bailleur doit garantir que l'équipement fonctionne correctement. Pour autant, le locataire n’est pas exempt de toute responsabilité.
Le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020, relatif à l'inspection et à l'entretien des systèmes de climatisation, impose un entretien obligatoire tous les deux ans, réalisé par un professionnel agréé, pour les installations dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kilowatts. Ce qui concerne, en pratique, la grande majorité des climatisations individuelles à partir de deux blocs intérieurs. En dessous de ce seuil, aucune obligation légale d'entretien biennal ne s'applique, même si un entretien régulier reste évidemment recommandé.
Cette obligation d'entretien biennal pèse sur l'occupant du logement lorsque le système est individuel, donc sur le locataire pendant toute la durée du bail. Elle s'ajoute à l'entretien courant, plus léger mais tout aussi important au quotidien : nettoyage des filtres, vérification visuelle de l'appareil, contrôle des éléments électriques accessibles. Ces gestes simples ne relèvent pas d'un professionnel et peuvent être réalisés directement par le locataire, sans frais particuliers.
Tant qu'il s'agit d'un entretien courant ou d'une vérification périodique, la charge reste au locataire. Mais dès qu'un acte dépasse ce cadre (remplacement d'un compresseur, réparation d'une fuite de fluide frigorigène, changement de pièces électriques défectueuses) la facture revient au bailleur, au titre de son obligation de maintenir l'équipement en bon état de fonctionnement.
Il existe toutefois une exception : si le bailleur parvient à démontrer que la panne résulte directement d'un défaut d'entretien du locataire, ce dernier peut alors être tenu de prendre en charge les frais de réparation.
Pour un gestionnaire suivant plusieurs dizaines de mandats équipés en climatisation, retrouver rapidement l'historique des interventions et justificatifs d'entretien peut vite devenir compliqué, surtout quand une contestation survient plusieurs mois après les faits. Centraliser ces justificatifs dans LOCKimmo, mandat par mandat, permet de retrouver en quelques clics la preuve qu'un entretien a bien été réalisé. Et par là-même d'éviter qu'un défaut de traçabilité ne vienne fragiliser la position du bailleur face à un locataire qui conteste la prise en charge d'une panne.
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Article rédigé par Julien Dourlen
Fondateur de LOCKimmo, passionné d’immobilier et développeur depuis plus de 15 ans, Julien a créé plusieurs logiciels immobiliers pour simplifier le quotidien des professionnels du secteur. À travers ce blog, il partage son expertise et ses conseils en gestion locative.
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