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Bailleurs : Les nouvelles mesures de la loi ELAN

Bailleurs : Les nouvelles mesures de la loi ELAN

Par : Julien DourlenMise à jour le : 30 septembre 2026Temps de lecture : 1 min

Les documents relatifs aux garants, à la copropriété, aux diagnostics techniques pourront être signés électroniquement et transmis au locataire par mail.

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Le préavis passe de 3 à 2 mois pour les locations nues.

Le bailleur peut appliquer des pénalités en cas de non respect du contrat/règlement de copro en le mentionnant dans le contrat.

Le conjoint qui déserte le logement pour des violences subies (par lui ou ses enfants) ne doit plus s’acquitter du paiement solidaire du loyer, tout comme le garant.

Pour retrouver d’autres mesures de la loi ELAN rendez vous sur notre article en cliquant ici.

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Portrait de Julien Dourlen devant une façade en pierre

Article rédigé par Julien Dourlen

Fondateur de LOCKimmo, passionné d’immobilier et développeur depuis plus de 15 ans, Julien a créé plusieurs logiciels immobiliers pour simplifier le quotidien des professionnels du secteur. À travers ce blog, il partage son expertise et ses conseils en gestion locative.

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