Après de longues et multiples recherches, vous avez enfin trouvé le bien immobilier de vos rêves. Mais certains coûts annexes sont à prévoir dans votre plan de financement immobilier pour obtenir une bonne estimation du prix total de l’acquisition de votre futur bien.
C’est notamment le cas pour les frais de notaire, aussi appelés droits de mutation.
Que représentent-ils dans le prix de votre investissement ? Comment les estimer correctement ? Réponse.
Les frais de notaire, c’est quoi ?
En France, la vente d’un bien immobilier est réglementée par la loi. Un notaire doit en effet être contacté pour la rédaction de l’acte authentique de vente du bien en question. Ce dernier reprend des informations comme la description du bien immobilier et de ses équipements, l’existence d’hypothèques ou de servitudes, l’adresse exacte du logement etc…
Les frais de notaire regroupent différentes sommes qui prennent en compte les taxes applicables à la transaction immobilière et à la rémunération du notaire.
La décomposition des frais de notaire
En règle générale, les droits de mutation représentent 2 à 3% du prix de vente pour un bien immobilier neuf, et 8% pour un logement ancien.
Dans l’ancien, les frais peuvent varier selon le type de bien immobilier, le département où il situé, ou encore du type d’emprunt choisi à la banque.
A noter :
C’est à l’acheteur de prendre en charge l’intégralité des frais de notaire.
Les frais de notaire regroupent plusieurs impôts et taxes collectés par le notaire, pour le compte d’administrations comme le fisc. En effet, une partie revient au notaire, environ 15%, pour les honoraires et les émoluments.
Le notaire peut fixer librement le montant de ses honoraires. Les émoluments, sont quant à eux, définis grâce à un barème qui est fixé par un décret. Dès lors, ils varient selon la valeur du bien immobilier en question.
Pour un bien immobilier vendu entre 6500 et 17000 euros ils représentent 1.65 % hors TVA de la valeur du bien. Pour un bien vendu entre 17.000 et 60.000 euros, ils représentent 1%, et pour finir, pour un bien vendu plus de 60.000 euros ils représentent 0.825% de la valeur du bien en question.
Les 10 % de frais de notaire qui restent regroupent les frais de formalités pour la rémunération des divers intervenants. Pour finir, les frais relatifs à la contribution de sécurité immobilière (ou également appelés frais de publication) représentent 0,1 % du prix de vente du bien immobilier.
Pour résumer, les frais de notaire dans l’ancien :
-Les frais d’acquisition sont de l’ordre de 7 à 8%
-Les droits de mutation : 5.80%
-Le notaire touche 15% à 20 % sur le total des frais d’acquisition
Les frais de notaire pour un logement neuf :
-Les frais d’acquisition sont de l’ordre de 3 à 4 %
-Les droits d’enregistrement sont fixés à 0.750%
-Environ 800 euros sont consacrés aux émoluments de formalité
