Relance d’attestation d’assurance/entretien

L’attestation d’assurance est un des nombreux documents qui est demandé au locataire dès son entrée dans le logement. Que ce soit une maison, un loft ou un appartement, meublé ou non, celle-ci est obligatoire et permet de couvrir les sinistres qui peuvent avoir lieu en cours de bail. 

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Pourquoi vous devez obligatoirement demander l’attestation d’assurance à votre locataire ?

La loi est claire à ce sujet, votre locataire doit obligatoirement vous fournir une attestation d’assurance habitation à son entrée dans le logement. Cette attestation d’assurance est valable un an et doit être renouvelée chaque année jusqu’à la fin du bail de location. A chaque renouvellement, votre locataire doit de nouveau vous fournir une attestation pour valider le fait qu’il est toujours couvert en cas de sinistre. 

Ne perdez plus de temps à programmer vous-mêmes des alertes, votre logiciel LOCKimmo s’en occupe pour vous ! A chaque fois que vous téléchargez une attestation d’assurance, vous pouvez mettre en place une date de rappel. Chaque année, à cette même date, votre logiciel vous rappellera qu’il est temps de demander à votre locataire sa nouvelle attestation d’assurance. Un véritable gain de temps et de professionnalisme pour vous !

Si vous n’êtes pas encore équipé du logiciel LOCKimmo.net, nous vous conseillons de tenir à jour un calendrier pour savoir, mois par mois, à quel locataire vous devez adresser une demande. 

Si, à l’issue de cette dernière, le locataire ne vous a toujours pas fourni le renouvellement de son assurance habitation, nous vous conseillons de lui envoyer une mise en demeure. Celle-ci vous permettra d’être couvert auprès de votre propriétaire et de lui montrer que vous avez bien fait la demande, comme convenu. 

En cas de colocation, n’importe quel colocataire peut vous fournir l’attestation, étant donné que celle-ci est censée couvrir l’intégralité du logement. Dans le cas où vous n’obtenez aucune réponse de la part du colocataire que vous avez contacté, n’hésitez pas à tous les contacter.

Si le locataire ne transmet pas son attestation, que faire ?

Si votre locataire ne vous transmet pas son attestation, vous avez plusieurs possibilités : 

  • Vous pouvez souscrire vous même une assurance après lui avoir envoyé une mise en demeure. Par la suite, à chaque facturation, vous pourrez lui refacturer les échéances. 
  • Prendre la décision de résilier le bail de location pour non-respect de ses obligations. Cette résiliation devra cependant être délivrée par un huissier de justice. 

 

Ces deux possibilités sont clairement inscrites dans l’article 7 de la loi 89 : “Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire ne produit effet qu’un mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent alinéa.

A défaut de la remise de l’attestation d’assurance et après un délai d’un mois à compter d’une mise en demeure non suivie d’effet, le bailleur peut souscrire une assurance pour compte du locataire, récupérable auprès de celui-ci.

Cette mise en demeure doit informer le locataire de la volonté du bailleur de souscrire une assurance pour compte du locataire et vaut renoncement à la mise en œuvre de la clause prévoyant, le cas échéant, la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire.

Si votre locataire finit par vous joindre son attestation d’assurance malgré votre souscription, voici la démarche à suivre

Il est possible qu’à la suite de votre souscription à une assurance habitation, votre locataire vous fournisse la fameuse attestation ou quitte le logement. Dans un cas comme dans l’autre, la loi de 89 prévoit que vous devez résilier votre contrat. Néanmoins, votre locataire reste redevable du reste des échéances.

interface du tableau de bord du logiciel LOCKimmo

Si un sinistre se produit et que mon locataire n’a pas d’assurance habitation, que dois-je faire ?

Le principe de l’assurance multirisques habitation est simple : couvrir n’importe quel sinistre qui pourrait survenir durant la location du bien par un tiers. Par exemple, lors d’un dégât des eaux.

Dans la mesure où un incident survient et que votre locataire n’est pas couvert, c’est l’assurance PNO c’est à dire propriétaire non occupant de votre propriétaire bailleur qui prend le relais. Bien entendu, pour que ce soit le cas, il faut que celle-ci ait bien été souscrite par ce dernier en amont. Cette assurance pourra, par la suite, se retourner contre le locataire, qui n’a pas rempli ses engagements. 

Vous avez néanmoins la responsabilité et l’obligation de contrôler, chaque année, la bonne transmission de l’attestation d’assurance habitation par votre locataire. Si votre locataire ne comprend pas l’importance de cette assurance, c’est à vous de lui expliquer qu’elle est indispensable et qu’elle le couvre en cas de dégâts.

Les attestations d’entretien, également concernées par les rappels au sein du logiciel LOCKimmo

Limitez les oublis sur toutes vos demandes d’attestation grâce à LOCKimmo, le logiciel immobilier qui vous aide à remplir vos impératifs. Grâce à son système de rappels automatiques, LOCKimmo vous aide à mettre en place une gestion efficace et moins consommatrice de temps. Ce système d’alertes automatiques s’applique à tous les éléments que vous êtes amenés à demander de façon régulière et annuelle à vos locataires. Ainsi, vous n’avez plus besoin d’y penser, le logiciel s’en charge pour vous !

A l’instar de l’attestation d’assurance habitation, le locataire doit également vous fournir une attestation d’entretien pour les équipements suivants : chaudière à gaz, à bois micro-combustibles, charbon ou fioul. L’entretien de ces équipements doit être réalisé par un professionnel à la charge du locataire. 

Pour éviter les oublis et rassurer vos propriétaires concernant le bon entretien de leur équipement, nous vous conseillons de mettre également en place un rappel pour cette attestation au sein de votre logiciel. Celui-ci sera par la suite visible sur votre tableau de bord, au même titre que votre rappel pour l’attestation d’assurance habitation de vos locataires !

Les points à regarder dans le logiciel de gestion locative de LOCKimmo

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