Les locations saisonnières de courtes durées réalisées par le biais d’Airbnb sont devenues choses courantes.
Ce système permet de louer un appartement ou une maison à des voyageurs à un prix intéressant, tout en offrant un complément de revenu au loueur du bien. Mais cette pratique peut parfois s’avérer problématique, notamment dans le cadre d’une copropriété. En effet, les copropriétaires et/ou le propriétaire de l’immeuble peuvent être lassés du va-et-vient permanent.
Dès lors, il existe des solutions pour freiner cette pratique, voire même l’interdire.
1ere solution : Le règlement de copropriété
Petit rappel : “ Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble “(article 9 loi 10 juillet 1965).
Néanmoins, le règlement de copropriété peut prévoir l’interdiction expresse ou la restriction des locations de courtes durées.
Si le règlement de copropriété prévoit une clause d’habitation exclusive, réservant ainsi entièrement l’immeuble à de l’habitation, la location meublée de courte durée est interdite.
A noter : Une clause interdisant les locations meublées saisonnières sans qu’elle soit justifiée par le respect de la destination de l’immeuble est nulle.
2ème solution : Le trouble anormal de voisinage
Si le règlement de copropriété n’interdit pas la location meublée de courte durée, la personne qui propose son bien doit néanmoins respecter la tranquillité de l’immeuble et les droits des autres copropriétaires, sous peine d’être repris à l’ordre par le syndic de copropriété pour trouble anormal de voisinage (en cas de dégradation des parties communes, allées et venues à des heures impossibles, tapage nocturne etc…) Dès lors il peut être demandé au loueur le versement de dommages et intérêts.
3ème possibilité : Vérifier le changement d’affectation du bien
Une personne qui souhaite proposer son bien à la location (en meublé de tourisme, pour les résidences secondaires) doit en faire la demande (“changement d’usage du lot”) au cours d’une assemblée générale, obtenir une autorisation définitive et informer le syndicat de copropriété de cette obtention pour être conforme à la loi.
A noter : les copropriétaires qui veulent s’assurer qu’une location touristique présente dans leur immeuble est bien légale peuvent le vérifier simplement : le loueur doit obligatoirement inscrire son numéro d’enregistrement sur chaque annonce.
