Au départ le projet de loi logement prévoyait une réexamination des dossiers des locataires de logements sociaux par les organismes HLM dans les zones dites tendues tous les six ans. L’Assemblée Nationale a ramené lundi ce délai à trois ans.
La rééxamination de la situation des locataires après une période de 6 ans avait été motivée par la volonté d’optimiser au mieux l’occupation du parc social, tout en prenant davantage en compte les souhaits et les besoins de mobilité des locataires.
Le passage à 3 ans est expliqué par les députés par un besoin d’une plus grande fluidité au sein du parc HLM tout en offrant un meilleur accès aux logements sociaux dans ces zones tendues où la demande surplombe largement l’offre et où les délais d’attribution peuvent s’avérer très longs. L’objectif est de rééquilibrer le rapport entre le taux de déménagement dans le parc privé (30% par an) et celui des HLM (10%).
A noter : La commission d’attribution des logements traitera et analysera les dossiers des locataires en situation de sur ou sous occupation, de logement non adapté au handicap ou de dépassement du plafond de ressources applicable afin de proposer par la suite des solutions de relogement.
En chiffres : L’union Sociale rappelle qu’en 2015, sur 1,7 million de demandes de logement, 500.000 provenaient de ménages déjà locataires d’un logement social.
Chaque année, sur 480.000 logements (attribués grâce à la mobilité des locataires et à la construction de nouveaux logements), 110.000 le sont à des locataires HLM pour occuper un logement le mieux adapté possible à leur situation.
