Comme vous le savez la France est aujourd’hui découpée en zones selon l’état de l’offre de logements. Ces mêmes zones déterminent plusieurs dispositifs fiscaux et budgétaires. Le ministère souhaite aujourd’hui revoir ce découpage quelque peu “grossier” du territoire.
Pour rappel les différentes zones qui découpent le pays sont les suivantes :
La zone A bis : Paris et ses 29 communes environnantes
La zone A : Côte d’Azur, Lille, Île de France, Lyon, Marseille, Montpellier
Puis la zone B1 : Toutes les métropoles de + de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, et certaines villes où les prix de l’immobilier sont élevés (Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle etc…
La zone B2 : Les villes de plus de 50.000 habitants et celles qui ont un agrément spécifique de la Préfecture.
Et pour finir, la zone C : Tout le reste du territoire qui est non éligible à la loi Pinel jusqu’en 2016 (sauf exceptions en 2017/2018).
Ce zonage a été défini initialement en 2014.
Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement a exprimé cette semaine sa volonté de revoir ce système géographique de zones pour une politique plus territorialisée afin de “répondre aux besoins réels” tout en prenant en compte la diversité des situations.
Si le gouvernement souhaite procéder à une modification de ce système de zonage c’est aussi pour répondre au mécontentement des professionnels du bâtiment qui jugent ce système responsable d’un ralentissement des constructions dans le neuf.
A noter
L’Etat a prolongé les aides (PTZ, Pinel) jusqu’en 2021 mais uniquement pour les zones jugées les plus tendues du territoire. Ainsi, les villes situées dans les zones A bis, A et B1 sont toujours éligibles au dispositif Pinel et ce jusqu’en 2021, mais les villes situées en zones B2 et C ne peuvent plus en bénéficier, sauf exceptionnellement pour l’année 2018.
Le saviez-vous ?
Le PDG de Nexity (premier promoteur immobilier français, rappelons le) Alain Dinin, a présenté lors d’une conférence de presse 22 propositions au gouvernement qui visent à “endiguer la crise du logement” en France. Parmi celles-ci, le dirigeant mentionne une réforme du système de zonage. Pour lui il y a urgence à actualiser la cartographie des zones A, A bis, B1 et B2.
