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Un locataire a le droit d’héberger qui il veut. Il existe néanmoins des règles à suivre.
Bien distinguer hébergement et sous-location
L’hébergement consiste à mettre à disposition son logement à une personne de manière gratuite et provisoire.
La sous-location, quant à elle consiste à proposer son logement en contrepartie d’un loyer. A cet effet un contrat est conclu entre le locataire et le sous-locataire.
Si le contrat n’interdit pas l’hébergement, le locataire en place peut recevoir qui il désire et autant de temps qu’il le veut.
Cependant, de nombreux baux interdisent ou limitent l’hébergement.
A noter que l’hébergement dit familial ( pour les proches : parents, frères et sœurs…) n’est pas concerné par cette interdiction, car il ne constitue pas une sous-location prohibée.
A noter également : Le paiement de quelconques charges ou la réalisation de travaux en contrepartie de l’hébergement est considéré comme une sous-location cachée.
Important :
L’article 8-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales précise que l’hébergement par un locataire ne doit pas être surpeuplé. Les locataires de logements de moins de 16m2 ne doivent pas héberger plus de deux personnes.
L’hébergé est-il assuré ?
Si la personne que le locataire héberge est un membre de sa famille, ce dernier est couvert par les garanties de l’assurance multirisque habitation, au titre de la garantie de responsabilité civile.
Il est donc assuré pour les dommages éventuels qu’il peut causer au logement.
Quand il s’agit d’un tiers qui est hébergé en tant que colocataire ou sous-locataire l’assureur doit être informé et la personne qui n’est pas locataire doit souscrire à sa propre assurance habitation.
A savoir :
- Si l’hébergement gratuit excède une durée de 6 mois, les revenus de la personne hébergée doivent être déclarés afin d’être pris en compte dans le calcul des allocations perçues habituellement par l’hébergeur.
- La personne hébergée gratuitement vivant seule dans le logement doit s’acquitter de la taxe d’habitation.
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