Vous avez décidé de devenir propriétaire bailleur en proposant un logement à la location. Mais avant de vous lancer, vous devez choisir quel bail proposer, le type de logement (vide ou meublé) et votre futur locataire : un étudiant ? Un couple ?
Ce sont autant de questions auxquelles vous devez réfléchir au préalable car tous les baux n’ont pas les mêmes spécificités. Nous faisons le point.
Le contrat de bail pour une location saisonnière
Si vous souhaitez proposer votre logement à la location pour de courtes durées, le bail de location saisonnière s’avère être très intéressant. En effet, en choisissant ce type de bail vous louez principalement pendant les périodes de vacances et vous pouvez déterminer au préalable une date de fin de contrat. Le locataire ne peut pas résilier le contrat, sauf en cas de faute de votre part. La reconduction tacite du contrat n’est pas possible. Les charges locatives sont appliquées au forfait et aucun dépôt de garantie n’est demandé au locataire.
Le contrat de bail pour les étudiants ou les professionnels : le bail mobilité
Ce contrat de location est particulièrement souple. Mis en place il y a peu, il a la particularité de s’établir sur une durée d’un à 10 mois maximum, pour s’adapter au profil de sa cible qui est particulièrement mobile, à savoir : les étudiants, les stagiaires, les apprentis, les personnes en mission temporaire, en mutation professionnelle ou encore en formation professionnelle. Avec ce type de contrat de location, il n’existe pas de reconduction tacite. Tout comme le bail pour une location saisonnière, aucun dépôt de garantie n’est exigé. Si le locataire souhaite quitter le logement et donc rompre le bail, il devra respecter un préavis d’une durée d’un mois, sans avoir à donner le motif de son départ.
Si c’est vous, propriétaire bailleur qui souhaitez mettre fin à la location, vous devrez justifier d’un motif légitime. (exemple : faute du locataire). Le locataire peut bénéficier de l’APL si la location constitue sa résidence principale.
Le contrat de bail pour une location vide
Ce type de contrat est l’un des plus appliqué car il concerne tout type de locataires. (familles, étudiants, couples etc…) C’est le bail de location classique. Sa durée est de 3 ans, avec tacite reconduction.
A noter :
Le contrat de bail pour une location vide s’applique à une résidence principale tout comme à une résidence secondaire.
Un DG (dépôt de garantie) est demandé au locataire lors de la signature du contrat de location. Il représente 1 mois de loyer. Si le locataire souhaite quitter son logement et procéder, de ce fait, à la résiliation du bail, il doit respecter un préavis d’une durée de 3 mois (ou 1 mois si le bien est situé en zone tendue).
Si c’est vous, bailleur, qui souhaitez rompre le contrat, vous devrez respecter un délai de 6 mois de préavis. Pour finir, le locataire peut prétendre à l’APL si la location est sa résidence principale.
Le contrat de bail pour une location meublée
Ce type de contrat de location est d’une durée d’un an, ou 9 mois pour un étudiant.
La location doit constituer la résidence principale du locataire. Ce dernier devra verser un dépôt de garantie équivalent à 2 mois de loyer.
En cas de rupture du contrat par le locataire, un préavis d’un mois devra être respecté. Si c’est la volonté du bailleur, la durée du préavis passe à 3 mois. (sous condition de fournir un motif légitime).
Le contrat de bail pour un location meublée inclut une tacite reconduction, sauf pour une location de 9 mois à un étudiant. Pour finir, le locataire peut prétendre aux aides au logement si ce dernier constitue sa résidence principale.
