Au début du mois novembre les députés avaient adopté un tout nouvel amendement relatif à une aide fiscale pour contribuer à améliorer la rénovation de certains biens immobiliers. Aujourd’hui cette mesure est bien en place.
Que permet-elle réellement ? A qui s’adresse t-elle ? Réponse.
Une aide réservée à l’immobilier ancien
Après avoir développé une aide pour l’investissement dans le neuf (dispositif Pinel), le gouvernement souhaite maintenant cibler l’ancien. A cet effet, il met en place une nouvelle aide qui est destinée à favoriser la rénovation des logements anciens dégradés, situés principalement dans les centres-villes où les prix explosent.
L’objectif est d’inciter les investisseurs immobiliers à rénover des biens immobiliers anciens et de les louer par la suite pour augmenter l’offre de logement disponibles sur le marché, dans le but de répondre à une demande toujours plus croissante.
L’aide va permettre notamment la remise sur le marché de logements vacants.
Comment fonctionne l’aide fiscale et à qui est-elle destinée ?
Le dispositif se présente sous la forme d’une déduction fiscale. En effet, l’investisseur qui décide de s’attaquer à la rénovation d’un logement ancien dégradé situé en centre-ville va pouvoir déduire de ses impôts 12 à 21% de son investissement.
Comme pour le dispositif Pinel, l’investisseur devra s’engager à louer le logement rénové pour une durée entre 6 9 ou 12 ans.
De la même manière, le montant total des travaux réalisés pour la rénovation du bien immobilier devra représenter au moins 25 % du coût de l’opération. Ce dernier est plafonné à 300.000 euros.
A noter : L’aide fiscale n’est pas soumise au système de zonage selon la tension plus ou moins forte du marché immobilier. Dès lors le dispositif s’applique à 222 villes moyennes faisant partie du programme “Action au cœur de ville”. Le dispositif s’applique également à toutes les communes signataires des conventions de revitalisation du territoire avec le gouvernement.
Pour finir, dans un souci de simplicité, l’aide n’est pas soumise à des impératifs en matière de consommation énergétique.
