4 juillet 2019
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Location : Qui est responsable en cas de cambriolage ? Le bailleur ou le locataire ?

 

 

Vous le savez, durant la période estivale, le nombre de cambriolages de maisons et d’appartements augmente significativement, leurs propriétaires étant partis pour plusieurs jours ou semaines. 

Mais qu’en est-il si un cambriolage a lieu dans une location ? Qui est responsable ? Le bailleur ou le locataire ? Nous faisons le point. 

 

Location : Qui est responsable en cas de cambriolage ? Le bailleur ou le locataire ?

Les cas de cambriolages sont plus importants en été. Lorsque c’est une location qui est cambriolée, se pose alors vite la question de la responsabilité. Qui du locataire ou du propriétaire bailleur est responsable dans ce type de situation ? 

La loi est très claire à ce sujet. Le locataire est responsable des dégradations commises par lui-même (ou par une personne tierce introduite volontairement par le locataire) au sein du logement durant toute la durée de son contrat de location. 

Les états des lieux permettront au propriétaire bailleur de conserver une partie du dépôt de garantie en cas de dégradations avérées. 

 

Néanmoins, si des dégradations ont été causées dans le logement par un cambrioleur, les réparations ne sont pas à la charge du locataire, mais reviennent au propriétaire bailleur. 

 

Si une telle situation se produit, le locataire doit faire appel à son assureur qui lui mentionnera alors toutes les démarches à effectuer. 

A noter que ces dernières varient sensiblement selon le type de contrat d’assurance souscrit par le locataire. 

L’assurance habitation du locataire couvre en général l’intérieur de la location mais pas les portes, les fenêtres, la charpente etc… Les marques de l’effraction en question sur ces éléments sont donc à la charge du bailleur et dépendent de l’assurance propriétaire non-occupant.

 

Les actions à effectuer suite au cambriolage de votre location 

 

Vous constatez que l’on a cambriolé votre location ? Voici ce que vous devez faire. Dans un premier temps, ne modifiez pas la place des objets et ne touchez pas aux fenêtres ou portes par lesquelles sont entrés les cambrioleurs.

A noter qu’aucune réparation, même urgente, ne doit être faite sans l’accord préalable de votre assureur.

Ensuite, vous devez prévenir la police au plus vite (sous 24 à 48h) après la constatation du vol ainsi que le propriétaire bailleur, le syndic de copropriété mais aussi votre assureur. (art. L. 113-2, al. 4 du Code des assurances).

Une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée à l’assurance sous 48h maximum. Dans cette lettre vous devez décrire le sinistre. Une estimation des dégradations sur le logement, les meubles et leurs montants doit également être réalisée.

Suite à la déclaration envoyée à votre assurance, un expert viendra constater les dégradations au sein du logement.

 

Le cas d’un cambriolage en copropriété

 

 En règle générale, la copropriété souscrit une assurance pour les parties communes. Si le sinistre en question atteint ces parties communes en plus des parties privatives, le syndic devra également le déclarer à son assurance. 

 

 

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