Les événements à Paris et en province n‘ont échappé à personne.
De nombreuses façades de copropriétés et de maisons ont été taguées ces dernières semaines. Mais qui paye les travaux de nettoyage ? Réponse.
Syndic, mairie, propriétaire… Qui paye le nettoyage d’une façade taguée?
Lorsqu’une façade d’immeuble (ou d’une maison) se voit être taguée, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit prévenir rapidement les services de mairie. En effet, cette dernière a pu passer un accord avec une société spécialisée dans le nettoyage de façades.
Si tel est le cas, les professionnels viendront effectuer les travaux gratuitement et sous un délai de 10 jours ouvrables en moyenne.
Si votre mairie n’a pas conclu d’accord avec une société spécialisée, vous pouvez vous-même (ou le syndic de copropriété) en contacter une pour rétablir la façade.
Il est important de noter que, si les tags qui arborent votre maison ou copropriété ne donnent pas sur la rue, et ne sont donc pas visibles du public, vous devez vous-même contacter une entreprise de professionnels pour se charger du nettoyage.
Dès lors, une question se pose.
A qui reviennent les frais de nettoyage de la façade ?
En copropriété, et si la mairie ne prend pas en charge les frais, ce sont tous les copropriétaires de l’immeuble qui doivent payer les frais de nettoyage de la façade de leur immeuble, selon la règle des tantièmes. Dans le cas de figure d’une maison, c’est le propriétaire qui doit assumer les frais.
A savoir :
Les frais de nettoyage s’établissent, en moyenne, autour de 20 à 40 euros par mètre carré. Notez néanmoins que la majorité des contrats d’assurance multirisques couvrent ce genre de dégâts effectués par autrui.
Pour se faire rembourser le propriétaire ou le syndic de copropriété doit déposer plainte et se munir des preuves du tag (photos de la façade). Dans un second temps, il faut demander une facture au professionnel qui a procédé au nettoyage de l’ensemble de la façade. Cette facture est à remettre ensuite à l’assureur. Ce dernier procédera au versement d’une indemnité.
Le saviez-vous ?
Selon la loi, l’Etat est responsable civilement des dégâts et dommages qui résultent de délits commis par des attroupements, contre des personnes ou des biens. (article L211-10) Dès lors, les assureurs de copropriétés peuvent demander à l’Etat de participer au coût des travaux.
