En tant que propriétaire bailleur vous pouvez vous demander comment se passe la déclaration de vos revenus fonciers, notamment si c’est la première fois que vous réalisez cette démarche. Nous faisons le point.
La première question à se poser est : Proposez-vous une location meublée ou bien une location vide ?
La déclaration des revenus locatifs pour une location vide
Si vous proposez à la location un logement vide, les revenus issus de cette location doivent être déclarés dans la catégorie des revenus fonciers.
Il existe ensuite deux possibilités selon le montant des revenus que vous percevez de vos locations.
-Vos revenus bruts sont inférieurs ou égaux à 15.000 euros par an. Vous êtes au régime micro-foncier. Dès lors, vous bénéficiez d’un abattement à hauteur de 30% sur vos revenus bruts.
– Vos revenus sont supérieurs à 15.000 euros par an. Si vous ne voulez pas bénéficier du régime micro foncier ou si vous en êtes exclu, vous relevez alors du régime réel. Cela signifie que vous ne pouvez plus bénéficier de l’abattement sur les revenus de 30% mais que vous pouvez déduire de vos revenus fonciers le montant exact de vos charges.
La déclaration des revenus locatifs pour un meublé
Si vous proposez à la location un logement meublé, les revenus issus de cette location doivent être déclarés dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Il existe ensuite trois possibilités selon le montant des revenus que vous tirez de vos locations.
-Vos revenus locatifs sont inférieurs ou égaux à 23.000 euros annuel et ne dépassent pas vos autres revenus (salaire etc…). Dès lors, vous êtes considéré comme étant un propriétaire bailleur non professionnel et vous relevez de manière automatique du régime micro-BIC. Ce dernier vous permet de bénéficier d’un abattement fiscal à hauteur de 50% sur l’ensemble de vos revenus immobiliers.
-Vos revenus locatifs dépassent 23.000 euros par an ou ils sont plus élevés que vos autres sources de revenus. Dès lors, vous êtes considéré comme un propriétaire bailleur professionnel et vous relevez également du régime micro-BIC et vous profitez de l’abattement sur vos revenus immobiliers à hauteur de 50%, à la condition qu’ils ne dépassent pas le plafond de 70.000 euros par an.
Troisième possibilité : Vos revenus locatifs dépassent 70.000 euros par an. Dans cette situation, vous êtes soumis au régime réel. De ce fait, vous n’avez plus la possibilité de bénéficier de l’abattement de 50% sur vos revenus locatifs, mais vous pouvez déduire de vos revenus le montant exact de vos charges. On parle ici des frais de copropriété, des travaux etc…
A noter :
Etre propriétaire bailleur d’une location meublée oblige à payer la CFE (cotisation foncière des entreprises) ainsi qu’à avoir un numéro de SIRET.
