Au mois de décembre dernier le gouvernement avait décidé d’équiper les nouveaux immeubles sur 3 étages avec un ascenseur s’ils disposaient d’au moins 12 appartements.
Cette nouvelle avait alors inquiété les associations de personnes à mobilité réduite.
Mais l’Etat est revenu sur sa décision en retirant cette clause.
Le seuil de 12 logements n’apparaît plus dans la dernière version du décret.
En effet, dorénavant, et suite à un nouveau projet de décret transmis mercredi 16 janvier au Conseil national consultatif des personnes handicapées, tous les immeubles neufs d’au moins 3 étages au-dessus du rez-de-chaussée (R+3), devront comporter un ascenseur (contre 4 étages actuellement), sans que le nombre de logements modifie quelque chose.
A noter :
Les charges d’entretien d’un ascenseur sont en moyenne de 2 500 € par an pour un immeuble de trois étages.
Quelles sont les dates de mise en place de cette décision du gouvernement ?
Dès le 1er octobre 2019 toutes les demandes de permis de construire seront concernées par la nouvelle réglementation relative aux ascenseurs.
C’est une véritable victoire pour les associations, comme l’APF France Handicap, qui se félicite de cette nouvelle décision de la part de l’Etat.
Néanmoins, cette bonne nouvelle pour les associations apparaît comme une maigre compensation à la loi Élan puisque cette dernière va faire passer de 100% à 20 % la part de logements accessibles entièrement dans les immeubles neufs. Les autres devront être “évolutifs”, c’est-à-dire, qu’ils doivent être accessibles à la suite d’aménagements ou de travaux légers.
