Le prélèvement à la source : quel impact pour les bailleurs ? Travaux, fonctionnement, taux…

Le prélèvement à la source : quel impact pour les bailleurs ? Travaux, fonctionnement, taux…

 

 

 

Le prélèvement à la source prévu pour janvier 2019 va venir modifier les habitudes des propriétaires bailleurs.

A partir de cette date il n’y aura plus de décalage d’une année entre la perception des loyers et leur imposition.

Afin d’éviter une double charge fiscale pour l’année 2019,  les revenus fonciers «courants» ne seront pas imposés (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux).

Des revenus perçus en 2018 considérés comme “exceptionnels”  resteront quant à eux taxés.

Cela comprend  :

 

  • les indemnités de pas de porte
  • les loyers dont l’échéance correspond à une autre année
  •  les revenus qui correspondent à une rupture d’un engagement de location

 

-> Ils seront taxés au taux moyen d’imposition et non au taux marginal

 

En 2018, la réalisation de travaux sera intéressante uniquement pour  les contribuables qui perçoivent des revenus taxés (revenus exceptionnels ou revenus non concernés par le prélèvement à la source : dividendes ou plus-values sur valeurs mobilières avec option pour une imposition au barème).

 

Dans la pratique, les revenus fonciers seront fiscalisés tous les mois (ou trimestriellement, selon l’option choisie).

Il n’y aura pas d’intervention d’un intermédiaire pour collecter l’impôt et le reverser au Fisc, puisque l’administration fiscale prélèvera directement sur votre compte. Le taux de prélèvement applicable sur les revenus fonciers est le taux d’imposition du foyer fiscal. Celui-ci est communiqué par l’administration fiscale sur la base des revenus 2017, au plus tard en septembre 2018

 

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