Le rôle de l’administrateur de biens face aux impôts

Le rôle de l’administrateur de biens face aux impôts

L'administrateur de biens est une aide quotidienne pour le propriétaire

Le rôle de l’administrateur de biens concernant les impôts auxquels un propriétaire peut faire face 

 

Dans le cadre de son mandat de gestion locative, l’administrateur de biens doit représenter et conseiller le propriétaire. Il lui permet ainsi de mieux gérer ses biens immobiliers et de réduire ses coûts, notamment en ce qui concerne les impôts. Son rôle auprès de cette institution est non négligeable et nous allons voir pourquoi et dans quelle mesure. 

 

La taxe d’habitation et les locataires

 

La taxe d’habitation est une taxe annuelle qui est due par toutes les personnes habitant dans un logement au 1er janvier de l’année imposable. Cette taxe se calcule en fonction de la commune ou du groupement de commune où se trouve le logement pour financer les équipements ou services proposés aux habitants. 

 

C’est une taxe qui prend en compte la situation des locataires au 1er janvier de chaque année. Le montant se calcule en fonction des caractéristiques du logement, de sa localisation et de la situation personnelle de l’occupant. D’ici 2023, la taxe d’habitation ne devrait plus être en vigueur pour l’intégralité des Français.

 

Néanmoins, aujourd’hui, l’administrateur de biens possède un rôle très important pour la déclaration de cette taxe. En effet, à chaque fois qu’un locataire prend possession d’un logement ou le quitte, ce changement doit être notifié au service des impôts. Dans le cas où l’administrateur gère le bien, il doit faire toutes les démarches pour que les impôts soient informés des changements. 

 

La gestion de la taxe ordure ménagère

 

Tout comme la taxe d’habitation, cette taxe (TEOM) est en lien avec les communes qui sont en charge des collectes. Elle permet notamment de financer le service de collecte et traitement des déchets ménagers. Sinon, il s’agit de la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères), déterminée en fonction de la quantité estimée de déchets du ménage. 

 

Tous les propriétaires qui sont redevables de la taxe foncière doivent également s’acquitter de la TEOM. Cette taxe est calculée en fonction des mêmes critères que la taxe foncière. Lorsque le logement est loué, le propriétaire peut demander au locataire de rembourser cette taxe sous couvert des charges locatives récupérables. 

 

C’est le devoir de l’administrateur de biens de collecter l’intégralité des charges récupérables par le propriétaire. C’est pour cette raison que les charges locatives peuvent varier, puisque les paiements sont échelonnés au moment de la régularisation annuelle. Lors de cette régularisation, le gestionnaire se réfère à l’avis de taxe foncière du propriétaire pour calculer le montant dû par le locataire. Si celui-ci coïncide avec le montant des charges, il n’y a pas de changement. Dans le cas contraire, celles-ci peuvent diminuer ou augmenter. 

 

En ce qui concerne les revenus fonciers

 

Comme tous les revenus, les revenus locatifs perçus par le propriétaire sont à déclarer. Ces revenus, comme les autres, sont soumis à l’impôt sur le revenu. Comme abordé dans un précédent article, deux solutions s’offrent au propriétaire. Il peut prétendre au régime micro-foncier si ses revenus locatifs sont inférieurs à 15 000€ ou au régime réel. A savoir que l’impôt se calcule sur la somme des loyers encaissés pendant l’année après déduction de certaines charges. 

 

Par exemple, vous pouvez déduire les frais de gestion, les dépenses liées à la réparation ou l’entretien du bien.

 

Dans ce cas précis, le rôle de l’administrateur de biens est de conseiller le propriétaire. Il doit être en mesure de l’orienter et de l’aider concernant sa déclaration de revenus fonciers. Le gestionnaire peut guider le propriétaire à l’aide d’un document type regroupant les sommes à déclarer. Ce n’est pas obligatoire mais fortement apprécié lors des déclarations.

 

Pour assurer un suivi qualitatif et personnalisé, le gestionnaire se doit de bien connaître son client. Il doit également être au fait des nouvelles mesures en vigueur et des spécificités de chaque taxe pour pouvoir correctement le conseiller et l’accompagner dans ses déclarations.

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