Avez vous le droit de sous-louer votre logement ?

Avez vous le droit de sous-louer votre logement ?

La sous-location vous intéresse ?

Les vacances de la Toussaint viennent tout juste de débuter et vous vous demandez si vous pouvez sous-louer votre logement durant vos vacances ? La réponse est oui ! A certaines conditions. 

Nous faisons le point. 

Comment sous-louer son logement ? Quelles sont les règles ? 

En sous-louant votre location vous devenez bailleur de votre sous-locataire. En effet, c’est vous qui choisissez le locataire qui s’installera dans votre location le temps de vos vacances. 

Le propriétaire bailleur doit néanmoins et bien évidemment être tenu au courant que vous souhaitez sous-louer son bien immobilier avant d’entamer quelconque démarche. 

En effet, afin de respecter la réglementation en vigueur si vous souhaitez sous-louer votre propre location vous devez obtenir au préalable l’accord de votre propriétaire sur le fait de sous-louer, ainsi que  sur le montant du loyer à proposer. 

Notez que conformément à l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, le prix au mètre carré ne peut en effet excéder celui que votre propriétaire bailleur vous applique. Une fois l’accord de votre bailleur sur la sous-location et sur le prix obtenu, vous pouvez fournir l’autorisation de votre bailleur ainsi qu’une copie du bail en cours (le vôtre) au futur sous-locataire. 

A noter également que pour une sous-location, la durée est libre. Elle ne doit bien entendu pas s’établir au-delà de la limite prévue par le bail principal. 

La préparation pour une sous-location 

Avant de sous-louer votre logement veillez bien évidemment à ranger ce qui pourrait traîner, gardez à l’abri les objets de valeur que vous n’emportez pas avec vous. Pensez également à retirer vos photos personnelles afin que le nouveau locataire se sente bien dans les lieux même si c’est pour une courte période. 

Vous pouvez également laisser vos coordonnées au sous-locataire avec pourquoi pas quelques indications sur le fonctionnement de tel ou tel appareil afin d’éviter tout problème par la suite (fonctionnement du lave linge etc…). Présentez-lui la vie du quartier (les commerces à proximité, les voisins à contacter en cas d’urgence etc…)

Briefez-le également sur les nuisances sonores qui sont à éviter.

Sous-location : Et si le bailleur n’est pas prévenu ? 

Si vous décidez de sous-louer votre logement sans en avertir au préalable votre propre propriétaire bailleur et qu’il s’en rend compte vous risquez tout bonnement et simplement la résiliation de votre contrat de location. 

De plus, vous pouvez également être contraint de procéder au versement du montant des loyers perçus par vous-même au propriétaire. Des dommages et intérêts peuvent venir compléter la sanction en cas de préjudice. 

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