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Vous connaissez sans doute le CITE (crédit d’impôt transition énergétique) qui vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement. Mais avez-vous déjà entendu parler du dispositif CEE (certificat d’économie d’énergie) ?
Le CEE, quésako ?
Entreprendre des travaux d’économie d’énergie a un coût certain. L’Etat met en place différentes aides afin d’aider les particuliers à inscrire leur logement dans une démarche plus respectueuse de l’environnement.
Faire une demande de CEE permet d’obtenir différentes subventions à hauteur, en moyenne, de 10% de la facture des travaux de rénovation. Une aide non négligeable.
Quels sont les montants des subventions ?
Les montants varient selon le type de travaux, la situation géographique, les caractéristiques de votre logement et du choix de l’opérateur retenu.
A titre d’exemple, les subventions sont, en moyenne, les suivantes :
- 200 euros pour l’installation d’une chaudière à condensation
- de 500 à 950 euros pour la rénovation de combles
- entre 700 et 1500 euros pour isoler des murs
Comment fonctionne le CEE ?
L’Etat a mis en place un système dans lequel les fournisseurs d’énergie considérés comme pollueurs (EDF, Engie, Total etc…) doivent financer une partie des travaux d’économie d’énergie des particuliers. En cas de défaut de versement, les fournisseurs risquent des pénalités.
Qui peut bénéficier du certificat d’économie d’énergie ?
Peuvent bénéficier du dispositif les propriétaires, les bailleurs et les locataires qui veulent faire des travaux d’économie d’énergie.
Deux conditions préalables sont à respecter :
- le logement doit être achevé au moins 2 ans avant la date de début des travaux.
- les travaux doivent avoir été réalisés dans un logement situé en France métropolitaine.
Astuce : Faites jouer la concurrence entre l’ensemble des acheteurs de certificats d’économie d’énergie, pour bénéficier de la meilleure aide possible. En effet, selon l’acheteur, le montant peut passer du simple au double…
Un dispositif complexe
Au-delà du fait d’être peu connu, les démarches pour bénéficier du dispositif et des subventions peuvent s’avérer complexes. En effet, le particulier qui a décidé d’entamer des travaux de rénovation énergétique doit avant toute chose entrer en contact avec les vendeurs d’énergie et signer un engagement de travaux, en précisant : l’ensemble des produits qui seront pris en charge par les subventions ainsi que la liste des professionnels certifiés RGE (reconnu garant de l’environnement) qui sont concernés.
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