Vente immobilière : L’étude des sols devient obligatoire au 1er janvier 2020

Vente immobilière : L’étude des sols devient obligatoire au 1er janvier 2020

Vente immobilière : L’étude des sols rendue obligatoire dès 2020

Cela n’a échappé à personne, la Terre monte en température d’années en années. Le réchauffement climatique est un facteur avec lequel nous devons à présent traiter au quotidien.

Dès lors, certaines zones du territoire Français deviennent exposées à des risques de sécheresse puis de réhydratation des sols. 

Ce phénomène a des conséquences notamment sur l’immobilier et la construction.

Explications.

Vente immobilière : L’étude des sols devient obligatoire au 1er janvier 2020  

La loi ELAN est venue préciser et surtout encadrer la prévention des risques relatifs à la sécheresse des sols constructibles. 

Ainsi, dès le 1er janvier 2020 chaque personne souhaitant vendre un terrain constructible qui est situé dans une zone exposée à des risques de sécheresse et de réhydratation des sols argileux aura l’obligation de faire réaliser une étude des sols (étude dite géotechnique) par un professionnel du secteur. 

A noter : Jusqu’alors, il était possible de venir consulter l’état d’un sol en mairie. 

L’objectif de ce nouveau “diagnostic” est d’informer et surtout de prévenir davantage le futur acquéreur du terrain de la typologie du sol qu’il s’apprête à acheter.

L’étude permettra d’informer quant aux risques de dégradations potentiels plus ou moins important et de fissures dans le bien immobilier. 

Le coût de l’étude est à la charge du vendeur. Son bilan devra être joint à la promesse de vente. 

Les maisons individuelles sont particulièrement concernées par la sécheresse des sols

Les mouvements de sols s’expliquent de cette manière : 

Les fortes chaleurs ont pour effet la contraction des sols. Les pluies quand elles reviennent, ont pour effet de dilater les sols. Dès lors des mouvements de sols ont lieu. C’est ce qu’on appelle un mouvement de terrain différentiel.

Les maisons individuelles sont tout particulièrement touchées par ces mouvements de sol car leurs fondations sont bien moins profondes que celles des immeubles par exemple. 

Le saviez-vous ?

Le “risque naturel” est la deuxième cause d’indemnisation relevée par les assurances, juste après les inondations. 

Rien qu’en l’année 2003 et ses températures caniculaires historiques, 1.8 milliard d’euros ont servi à l’indemnisation de particuliers et professionnels. 

Vous comprenez alors l’importance de connaître les sols sur lesquels vous allez construire votre futur logement ou location


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