Assurance habitation : propriétaire, souscrivez pour votre locataire

Sommaire

Assurance habitation : propriétaire, votre logement doit-il être assuré par votre locataire ?

Comme vous le savez, lors de son arrivée dans un logement, le locataire a l’obligation de souscrire une assurance habitation. (article 7 de la loi du 6 juillet 1989). Cette assurance lui permet de couvrir les dommages causés à l’intérieur de l’appartement ou de la maison louée, ainsi que la responsabilité civile en cas de blessure ou de dommage causé à autrui ou à leurs biens.

Plus précisément, une assurance habitation de locataire peut couvrir les éléments suivants :

  • La responsabilité civile : Si des dommages sont causés à autrui ou à leurs biens, l’assurance peut couvrir les coûts associés à la responsabilité civile.
  • Les biens personnels : Les biens personnels du locataire, tels que les meubles, les vêtements, les appareils électroniques, etc., peuvent être couverts contre les dommages causés par des incendies, des dégâts d’eau, des cambriolages, etc.
  • Les améliorations locatives : Si des améliorations locatives sont effectuées, comme la peinture ou l’installation de nouveaux appareils électroménagers, votre assurance peut couvrir ces éléments en cas de dommage.
  • Les frais de subsistance temporaires : Si le logement devient inhabitable à la suite d’un sinistre couvert, l’assurance peut couvrir les frais d’hébergement temporaire, de repas et de transport.

 

Il est important de noter que la couverture et les exclusions varient selon les compagnies d’assurance et les polices d’assurance spécifiques, il est donc important de lire attentivement les termes et conditions du contrat d’assurance habitation pour comprendre exactement ce qui est couvert.

Cette assurance doit impérativement être remise au propriétaire à l’entrée dans le logement, chaque année à la date anniversaire et lors du renouvellement du bail de location.

Mon locataire n'a pas souscrit à une assurance habitation : que faire ?

Vous avez la possibilité d’agir en souscrivant vous-même une assurance habitation pour le compte de votre locataire défaillant. Si tel est le cas, vous récupérerez les frais engendrés par cette souscription auprès du locataire par la suite. 

Besoin d'un logiciel pour gérer vos biens ?

Quelles sont les conséquences en cas de non-souscription d’une assurance habitation par le locataire ?

Le locataire a l’obligation de souscrire une assurance contre les divers risques locatifs (incendie, dégât des eaux etc). Ce dernier doit fournir tous les ans, sur demande du bailleur, une attestation d’assurance.

S’il n’y souscrit pas, cela peut avoir des conséquences très importantes pour lui, au même titre que le non-paiement du loyer par exemple. Ces deux cas font en effet partie des clauses résolutoires du contrat de location. En clair, le bailleur peut demander la résiliation du contrat en question. Mais cette procédure judiciaire s’avère longue et chère. De plus, le locataire est rarement sanctionné.

La loi Alur a entre-temps permis le fait que le propriétaire bailleur puisse souscrire une assurance multirisque habitation pour le compte du locataire défaillant. Ainsi, le logement dans lequel habite le locataire est assuré comme il se doit et le bailleur peut demander à récupérer dans les charges le montant de la prime d’assurance.

Comment souscrire une assurance pour le compte de son locataire défaillant ?

Le propriétaire bailleur doit faire parvenir au locataire une mise en demeure par LRAR en précisant qu’il souhaite souscrire une assurance habitation à sa place.

En cas de souscription d’une assurance multirisque par le propriétaire, une copie du contrat doit être remise au locataire.

Assurance habitation propriétaire

Optez pour la solution qui fait la différence !

Partager le post :

Découvrir plus :

Etat des lieux sortie
|
L'état des lieux de sortie pour le professionnel de l'immobilier : un processus incontournable
Sommaire Le domaine de l’immobilier est en constante évolution, et les professionnels doivent rester à jour sur...
Etat des lieux d'entrée dans un logement
|
Tout savoir sur l'état des lieux d'entrée dans un logement
Sommaire La location d’un logement est une étape importante pour de nombreux individus, qu’il s’agisse d’être locataire...
Comprendre quand et comment avertir son locataire d'une augmentation de loyer
|
Comprendre quand et comment avertir son locataire d'une augmentation de loyer
Sommaire La relation entre propriétaires et locataires est régie par des règles bien précises en matière d’augmentation...
Copie de Photos blog (5)
|
Les outils indispensables pour un gestionnaire immobilier
Sommaire Les professionnels de l’immobilier, dans leur journée, sont confrontés à de nombreuses tâches. Ces tâches peuvent...