Airbnb : Restriction à 120 jours de location maximum par an pour 18 villes

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Airbnb : Restriction à 120 jours de location maximum par an pour 18 villes

 

 

 

Le début de l’année 2019 marque la mise en place d’une nouvelle réglementation pour Airbnb. En effet, le célèbre site de location touristique américain qui a fait des adeptes partout à travers le monde a signé un accord en juin dernier avec le gouvernement en vue de limiter à 120 jours de location les loueurs utilisateurs de la plateforme.

C’est chose faite depuis le 1er janvier 2019. Airbnb vient tout récemment de publier la liste des premières villes qui vont faire partie du dispositif.

18 villes sont concernées, et parmi elles nous retrouvons : Paris, Lyon, Lille, Annecy, Versailles,  Roquebrune-Cap-Martin, Menton, Bordeaux, Aix-en-Provence, Saint-Cannat, Sète, Neuilly-sur-Seine, Nice, Saint-Paul-de-Vence, Nîmes, Levallois-Perret, Martigues, Saint-Cannat et Villeneuve-Loubet.  

 

Une fois que le propriétaire bailleur a atteint 120 jours de location à l’année, la plateforme bloquera immédiatement son compte et il recevra un mail ou une alerte pour l’informer de la fermeture de son planning de location.

 

Quels sont les risques encourus par un propriétaire s’il dépasse la limite des 120 jours autorisés ?

En cas d’annonce proposant plus de 120 jours de location par an sans accord, l’utilisateur de la plateforme s’expose à une amende d’un montant de  10.000 euros par logement. (article 145 de la loi logement)

 

A savoir :

La plateforme Airbnb n’est pas la seule concernée par la limite de 120 jours par an de location. En effet, toutes les plateformes qui font partie de l’UNPLV (Union nationale pour la promotion de la location de vacances) sont concernées. 

S’ajoute à cela que depuis le 1er janvier 2019, les plateformes en ligne ont l’obligation de déclarer les revenus des utilisateurs issus des locations, ainsi que le nombre de transactions effectuées.

Autre nouveauté : Toujours dans un souci de transparence, les plateformes se sont engagées à partager leurs données avec des concurrents pour éviter qu’un propriétaire qui a dépassé la limite des 120 jours puisse créer une nouvelle annonce sur un autre site de location saisonnière.

Si le bailleur s’expose à une amende en cas de non-respect de la limite des 120 jours, la plateforme qui ne supprime pas l’offre illégale encourt également une amende, d’un montant de 50.000 euros par logement.  

 

Si aujourd’hui 18 villes de France sont concernées par le dispositif, il n’y a pour le moment aucune information concernant les autres villes.

 

Quelques chiffres :

Si le quota de jours est fixé à 120 par an, une étude récente a prouvé qu’une location via Airbnb devient plus rentable qu’une location traditionnelle à partir de 126 jours par an à Paris… (Étude du cabinet Asterès). 

 

 

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