Nous vous en parlions il y a de ça quelques mois dans un précédent article : Participer à une assemblée générale à distance est désormais possible, et c’est chose faite !
Assister à une AG par visioconférence : une première en France
Jusqu’à présent, pour pouvoir voter lors d’une AG (assemblée générale) de copropriété, les copropriétaires devaient s’y rendre physiquement, ou bien, ils devaient donner procuration à une personne tierce. Mais les choses ont récemment évolué.
En effet, les copropriétaires peuvent, et depuis peu, assister à une assemblée générale à distance grâce à un système de visioconférence.
Cela est rendu possible grâce au décret d’application de la loi Logement le 27 juin dernier.
C’est ainsi qu’une copropriété située à Nantes composée de 49 logements a testé pour la toute première fois la participation d’une assemblée générale avec un système de visioconférence. Si certains copropriétaires étaient bien présents dans la salle, d’autres n’étaient là qu’à travers leurs écrans.
AG à distance : Comment procéder ? Quelle organisation une assemblée générale nécessite-t-elle ?
Les copropriétaires souhaitant assister à leur AG de copropriété par visioconférence doivent informer le syndic de copropriété au moyen d’une lettre 3 jours avant la tenue de l’assemblée générale, dans l’objectif d’éviter les usurpations d’identité par exemple.
A noter : L’émargement de la feuille de présence n’est pas requis pour un vote à distance, mais elle doit être certifiée exacte par le président de séance et peut être tenue sous format électronique.
A noter également que les incidents techniques qui empêcheraient un ou plusieurs copropriétaires de faire connaître leurs votes doivent être obligatoirement mentionnés au sein du PV (procès-verbal).
A l’issue de cette première assemblée générale par visioconférence voici ce qui en ressort : la durée de l’AG a été fortement diminuée, tous les copropriétaires se sont davantage écoutés. Ce système permettrait donc peut-être de pouvoir effectuer des assemblées générales plus courtes mais à un rythme plus soutenu.
Il est d’ailleurs prévu en 2020 la parution d’un nouveau décret qui autoriserait les votes par correspondance.
L’objectif est de faire participer plus de copropriétaires aux assemblées générales. Affaire à suivre donc !
