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Archive - Article publié initialement le 17 juin 2020 @ 19 h 28 min
L’assemblée nationale est actuellement en train d’examiner le projet de loi de finances 2013. Dans le cadre de cet examen trois amendements ont été votés.
– le dispositif Censi Bouvard qui devait disparaître fin 2012 serait prolongé jusqu’à fin 2016
– le dispositif locatif Duflot serait bonifié pour les investissements outre mer (passage du taux de réduction d’impôt de 18% pour la métropole à 29% pour l’outre mer)
– le dispositif Scellier a quant à lui été prolongé jusqu’au mois de mars 2013. Initialement ce dispositif devait également disparaître à la fin de l’année 2012.
Ces amendements seront ils revus et annulés par le Sénat ? Affaire à suivre.