L’assemblée nationale est actuellement en train d’examiner le projet de loi de finances 2013. Dans le cadre de cet examen trois amendements ont été votés.

– le dispositif Censi Bouvard qui devait disparaître fin 2012 serait prolongé jusqu’à fin 2016

– le dispositif locatif Duflot serait bonifié pour les investissements outre mer (passage du taux de réduction d’impôt de 18% pour la métropole à 29% pour l’outre mer)

– le dispositif Scellier a quant à lui été prolongé jusqu’au mois de mars 2013. Initialement ce dispositif devait également disparaître à la fin de l’année 2012.

Ces amendements seront ils revus et annulés par le Sénat ? Affaire à suivre.

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