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Le 9 novembre les députés ont adopté un nouvel amendement concernant une aide fiscale pour améliorer la rénovation des biens immobiliers anciens dégradés au cœur des centres-villes. Ce dispositif a été voté lors de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2019.

Amenée par Julien Denormandie, ministre délégué à la ville et au logement, l’aide fiscale, qui vient compléter les mesures déjà prises pour la stratégie Logement, est un dispositif de défiscalisation ayant pour objectif de :

-Diminuer les habitations insalubres

-Améliorer la qualité énergétique des biens,et donc enrayer le phénomène de “passoires thermiques”

-Pour finir, remettre sur le marché des logements vacants.

 

Comment fonctionne l’aide fiscale pour la rénovation des logements dégradés et à qui est-elle donnée ?

 

Très largement inspirée du modèle du dispositif Pinel dans l’ancien, l’aide fiscale pour la rénovation des logements dégradés va concerner l’acquisition de biens destinés à la location et faisant l’objet d’une réhabilitation poussée. L’objectif est d’inciter et convaincre les investisseurs-bailleurs à rénover leurs biens immobiliers.

 

L’aide fiscale (une réduction d’impôt pouvant représenter jusqu’à 21% de montant total du coût de l’opération) sera adressée directement aux acquisitions de logements anciens destinés, par la suite à la location, dans lesquels seront réalisés des travaux d’amélioration (par des entreprises). Les travaux devront représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.

De plus, l’investisseur devra s’engager à louer le logement rénové pour une durée entre 6 et 12 ans.

Pour finir, l’aide fiscale sera appliquée dans les logements situés dans les communes les plus dans le besoin, celles où la réhabilitation de l’habitat en centre-ville est la plus urgente, ainsi que dans les communes qui s’inscrivent dans un projet global de territoire.

A noter : Les communes concernées par le dispositif devront signer une convention portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan).

 


Margaux LOBBE

Margaux Lobbé, diplômée d’une licence Marketing et Communication, rédactrice web LOCKimmo spécialisée dans l’univers de l’immobilier propose des articles sur diverses thématiques : location, gestion locative, investissement immobilier, dernières réglementations, loi, copropriété, diagnostics immobiliers et bien plus encore.

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