Véritable carnet de santé du logement, le carnet numérique de suivi et d’entretien a été crée en 2015 puis modifié par la loi ELAN.
Que contient ce carnet ? Qui y a accès ? Réponse.
Le carnet numérique d’information et de suivi
Applicable aux copropriétés, ce carnet consultable sur internet contient toutes les informations essentielles relatives à la vie de la copropriété et de ses différents lots dans l’objectif premier d’améliorer l’information de toutes les parties qui gravitent autour de la copropriété : les habitants, les acquéreurs potentiels et les propriétaires.
L’opérateur de ce service numérique doit le déclarer auprès de l’autorité administrative compétente.
A savoir :
Il est important de noter que toutes les informations fournies dans le carnet ont une valeur strictement informative.
Quels éléments peut-on trouver dans le carnet numérique de copropriété ?
Au sein du carnet vous allez pouvoir retrouver les informations essentielles à la copropriété comme : l’ensemble des diagnostics techniques de la copropriété, le règlement de copropriété, les différents procès verbaux des trois dernières AG (assemblées générales), l’état descriptif de division des lots, et pour finir, toutes les informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration des performances énergétiques du bâtiment.
Toutes ces informations rassemblées en un seul et même lieu permettent de connaître l’état de la copropriété ainsi que le fonctionnement des ses divers équipements. L’autre objectif du carnet digital est de faciliter l’amélioration des bâtiments en garantissant une traçabilité de leurs données.
Le carnet numérique concerne les logements et leurs annexes, les logements de fonction, ceux faisant partie d’un bail commercial et les locaux meublés destinés à la location.
Obligatoire depuis le 1er janvier 2017, le carnet numérique d’information et d’entretien le sera pour toutes les constructions neuves à partir du 1er janvier 2019 ainsi que pour toutes les ventes d’immeubles existants à la date du 1er janvier 2025.
