Mardi 6 mars, à l’occasion du dixième anniversaire de l’Autorité de la concurrence, le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé son souhait de mettre en place des mesures favorables à une mise en concurrence plus importante des syndicats de copropriétés.
L’objectif du gouvernement est de rendre la profession plus transparente aux yeux des copropriétaires, en encadrant notamment les honoraires, de mieux informer les copropriétaires sur leurs possibilités une fois arrivée l’échéance du contrat du syndic, tout en facilitant la portabilité des informations.
Copropriété : La concurrence entre les syndics relancée par le gouvernement ?
Le principe de concurrence s’applique de la façon suivante : Depuis la loi ALUR 2014, tous les trois ans, les assemblées générales (AG) de copropriétaires doivent mettre en concurrence les syndics de copropriété. (Sauf en cas exceptionnel de dispense votée par l’assemblée générale)
Or, on enregistre 4% de changement de syndics de copropriété par an, les offres étant jugées difficiles à comprendre mais également à comparer. (Ou bien tout simplement par souhait volontaire de ne pas changer de syndic de copropriété).
Afin d’augmenter ce taux et pour faire davantage jouer la concurrence entre les syndics de copropriétés, le premier ministre souhaite proposer plusieurs mesures qui feront très certainement l’objet d’une ordonnance avant fin 2019.
Les mesures à venir pour une mise en concurrence des syndics de copropriétés
Dans un premier temps le gouvernement souhaite mieux informer les copropriétaires sur leurs possibilités de mise en concurrence des syndics ainsi que sur la portabilité des contrats.
Le second point devrait permettre une comparaison de certaines prestations du syndic de copropriété, comme l’organisation des assemblées générales, les états datés etc…
Et puis, la mise en place d’une sanction financière (une amende de l’ordre de 3.000 euros pour les personnes physiques et 15.000 euros pour les personnes morales) possible en cas de non-respect du syndic de copropriété concernant l’établissement de contrats-types.
Autre mesure, le gouvernement prévoit le plafonnement du coût de l’état daté à hauteur de 400 euros environ, soit la moyenne observée sur le marché actuel.
A noter tout de même que différents seuils pourraient être instaurés selon des spécificités (la taille, l’ancienneté de la copropriété, les travaux réalisés etc…)
Affaire à suivre !
