Vous êtes copropriétaire et vous avez envie de vous lancer dans la réalisation de divers travaux pour améliorer votre logement. Qu’ils soient plus ou moins importants, en règle générale, les travaux sont source de bruit et peuvent alors être perçus comme de véritables nuisances sonores par vos voisins.
Afin d’éviter tout litige avec ces derniers, des règles, notamment au niveau des horaires existent.
Quelles sont les heures autorisées pour réaliser des travaux dans mon logement ?
Personne ne peut vous empêcher de réaliser des travaux, qu’ils soient importants (exemple rénovation complète de votre bien) ou minimes, chez vous, mais il y a certaines heures qui sont spécialement prévues à cet effet par le Conseil national du bruit.
Vous devrez en effet stopper vos travaux de grande envergure entre 20h et 7h la semaine, ainsi que toute la journée de dimanche, et les jours fériés.
Si vous vous lancez dans des travaux de bricolage plus légers, qui vont engendrer de ce fait moins de bruit (trous à percer dans les murs par exemple), vous devrez respecter d’autres horaires plus flexibles. Vous pouvez ainsi travailler les jours ouvrables : de 8h à 12h, et de 14h à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, et pour finir, les dimanches ainsi que les jours fériés entre 10h et 12h.
A savoir :
Il est possible qu’un arrêté préfectoral particulier soit mis en place dans votre commune. Renseignez-vous bien auprès des services de la mairie pour éviter tout dérangement.
Ce que dit la loi sur les travaux et les nuisances sonores
C’est l’article 1334-31 du Code de la santé publique qui délimite le terme « nuisances sonores » :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage »
Ainsi, même si vous respectez les horaires réglementaires pour réaliser vos divers travaux, il faut tout de même veiller à ce que le bruit engendré ne soit pas trop important, constant, et répété depuis des semaines et des semaines. Auquel cas, les autres copropriétaires pourront se retourner contre vous pour trouble du voisinage.
Si ces derniers sont excédés par le bruit de vos travaux, ils sont en droit de prévenir la police. Une amende peut alors vous être adressée, en cas de nuisance sonore avérée. Dans les faits, une discussion à l’amiable est bien évidemment à favoriser dans un premier temps avec vos voisins qui se plaignent, afin de trouver un accord avec eux. (exemple : pas de travaux le samedi après-midi etc…)
A noter :
En cas de travaux sur les parties communes de la copropriété, une autorisation préalable du syndic doit être obtenue avant tout démarrage de quelconque travaux.
Vous devrez aussi obtenir l’autorisation de l’AG (assemblée générale) de la copropriété.
