Trouver un logement, c’est déjà un parcours du combattant pour les candidats à la location. Alors quand, en plus, un dossier est écarté sans raison valable, à cause d’un prénom, d’un statut familial ou d’un lieu de naissance, la blessure est double. Elle est injuste, et surtout, illégale. La discrimination au logement est interdite en France. Pourtant, il peut encore arriver qu’elle se glisse dans des pratiques banales, des réflexes jamais remis en question. Or, les conséquences sont les mêmes : l’exclusion et un droit bafoué. En tant que professionnels, nous avons un rôle à jouer pour que choisir un locataire ne rime jamais avec exclure une personne à cause de ce qu’elle est.
Discrimination au logement : quand la sélection vire à l’exclusion
Un propriétaire a tout à fait le droit de choisir son locataire. Mais ce choix doit se faire sur des critères objectifs : revenus, stabilité professionnelle, garanties solides. En aucun cas, il ne peut reposer sur ce que la loi considère comme discriminatoire.
Refuser un dossier parce qu’un candidat est trop jeune, porte un nom à consonance étrangère, est parent isolé ou à la retraite ? C’est illégal et peut être jugé de discrimination au logement. Pourtant, ces situations sont encore trop fréquentes.
En France, la loi est très claire à ce sujet. Elle interdit de discriminer un candidat à la location (ou à l’achat) en raison de son origine, sexe, âge, apparence, handicap, religion, orientation sexuelle, situation familiale, et bien d’autres critères listés dans le Code pénal. Faire le tri, oui. Mais pas au détriment de l’égalité des droits.
- Les personnes perçues comme noires ou arabes.
- Les personnes immigrées.
- Les mères isolées.
- Les personnes en situation de handicap.
- Celles en difficulté financière.
Agents, bailleurs : où commence votre responsabilité ?
Un agent immobilier n’est pas un simple messager du propriétaire. Il engage aussi sa responsabilité dès lors qu’il relaie ou applique une consigne discriminatoire. Refuser un candidat parce qu’il est « d’origine étrangère » ou « parent isolé », c’est illégal, même si cette consigne vient du propriétaire bailleur.
Attention aussi à l’annonce immobilière. Une formulation du type « convient à une personne seule » ou « pas de familles » peut suffire à caractériser une discrimination.
Côté dossier locataire, seule une liste précise de documents peut être demandée (pièce d’identité, contrat de travail, justificatif de revenus…). Exiger un relevé de compte, un extrait de casier judiciaire ou un contrat de mariage est interdit.
Vous souhaitez optimiser la location de vos biens ?
Discriminations systémiques ou insidieuses : l’angle mort de la profession
Toutes les discriminations ne sont pas volontaires. Certaines s’installent à bas bruit, dans des habitudes que l’on croit neutres :
- Poser plus de questions à un candidat parce qu’il vient d’un quartier populaire.
- Demander des garanties supplémentaires à une mère seule.
- Accorder moins d’attention à un dossier en raison du nom qu’il porte.
Ces pratiques ne sont pas toujours dictées par la mauvaise foi, mais elles traduisent des biais systémiques que l’on reproduit parfois sans y penser. Quoi qu’il en soit, le résultat est le même : un accès au logement entravé et une inégalité entretenue. Ouvrir les yeux sur ces pratiques, c’est déjà commencer à les corriger.
Les bons réflexes à adopter au quotidien
La loi est claire, mais c’est sur le terrain que tout se joue. Voici quelques réflexes simples pour louer sans discriminer et sans se mettre en faute :
- Rédigez des annonces neutres. Indiquez les caractéristiques du logement, pas celles du locataire recherché.
- Appliquez les mêmes critères à tous. Même niveau d’exigence, mêmes documents demandés, quelle que soit l’origine ou la situation du candidat.
- Respectez la liste des justificatifs autorisés. Ni RIB, ni contrat de mariage, ni photos : la loi encadre précisément ce que vous pouvez demander.
- Refusez toute consigne discriminatoire. Un propriétaire ne peut vous demander d’écarter un candidat pour un motif interdit et vous ne pouvez pas l’appliquer.
La discrimination n’est pas une fatalité dans les pratiques. Elle peut être évitée, corrigée, déconstruite. En évitant la discrimination, vous ne faites pas que respecter la loi. Vous défendez l’accès au logement pour tous et la crédibilité de toute une profession.
