L’hiver arrivant à grands pas, les températures fraîches se sont tranquillement installées. Vous avez donc sûrement déjà dû rallumer votre chauffage. Mais avez-vous pensé à l’entretien de votre chaudière ? Qui prend en charge ces frais, le propriétaire bailleur ou le locataire ? Réponse.
L’entretien annuel obligatoire des chaudières
Toutes les chaudières de 4 à 400 kilowatts doivent être vérifiées une fois par an par un professionnel qualifié, afin d’éviter tout risque d’accident.
Les chaudières alimentées au fioul, gaz, charbon, bois, multi-combustibles sont également concernées par cette obligation de vérification annuelle.
Très rapidement une question se pose :
Dans le cadre d’une location, qui du locataire ou du propriétaire bailleur doit supporter le coût de l’entretien de la chaudière ?
L’entretien de la chaudière est à la charge du locataire. Son prix est compris entre 80 et 180 euros.
Ce dernier doit contacter un professionnel qui se chargera de vérifier de A à Z le matériel (nettoyage, réglage, évaluation des polluants atmosphériques etc…). Lors de sa visite de contrôle, le professionnel délivre aussi des informations précieuses sur le bon usage à avoir et des conseils pour un éventuel changement de matériel.
A la suite de son passage, vous recevrez une attestation d’entretien (habituellement sous 15 jours) qu’il convient de conserver, car ce document servira de preuve en cas de contrôle de la part du propriétaire bailleur lors d’une panne ou de l’assurance en cas d’incendie par exemple.
Si l’entretien de la chaudière est à la charge du locataire, c’est au propriétaire bailleur de remplacer une chaudière défectueuse.
En effet, si après le passage d’un professionnel celui-ci vous recommande le remplacement de la chaudière, il s’agit d‘une réparation importante. Dès lors cette dernière incombe au propriétaire bailleur.
Néanmoins, si les dysfonctionnements de l’appareil sont le résultat d’un mauvais entretien ou de la négligence du locataire, c’est à lui que reviendront les frais d’installation d’une nouvelle chaudière ou les frais de réparation.
Quelles sanctions en cas d’absence d’entretien annuel de la chaudière ?
La loi ne prévoit aucune sanction (type amende) si le propriétaire ou le locataire n’effectue pas le contrôle annuel de la chaudière. Néanmoins, cette vérification du matériel permet d’anticiper d’éventuels problèmes qui peuvent causer dans les cas les plus graves, des asphyxies, voire des incendies. Si ces accidents se produisent et qu’il est avéré que la chaudière n’a pas été vérifiée, l’assureur est en droit de refuser l’indemnisation du sinistre. De la même manière, dans le cadre d’une location, si le locataire n’a pas entretenu la chaudière de son logement, le bailleur peut retenir le montant de l’entretien sur le DG. (dépôt de garantie).
