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Chaque début d’année contient son lot de changements et le secteur immobilier n’est pas en reste.
Voici un tour d’horizon des nouveautés qui devraient voir le jour en 2018.
1/ Le bail à durée déterminée
Dès février 2018 un nouveau contrat de location va être créé : le bail mobilité.
D’une durée d’un à 10 mois, ce bail non renouvelable sera ouvert à tous. Le locataire n’aura pas de dépôt de garantie à fournir au propriétaire. Même si on en connaît déjà les grandes lignes, la structure de ce contrat doit encore être affinée.
2/ Le PTZ
Le prêt à taux zéro va être reconduit jusqu’à fin 2021 pour l’immobilier neuf dans les zones A et B1, avec une couverture de 40%.
Le dispositif est maintenu pour les zones B2 et C, mais jusqu’à fin 2019 uniquement (à hauteur de 20% du prix du logement).
En ce qui concerne l’ancien, le PTZ est maintenu, sous condition de travaux jusqu’en 2021 pour les zones B2 et C.
Le prêt reste inchangé dans le cadre d’une vente de HLM. (sans condition de travaux ni de zonage).
3/ L’assurance emprunteur
Désormais vous allez avoir la possibilité de renégocier, voire même de résilier votre assurance emprunteur et ce, chaque année.
De cette manière vous allez pouvoir faire jouer la concurrence et profiter de la meilleure offre possible.
4/ La vente de terrain à bâtir
Afin de faciliter la construction et pour répondre à une demande toujours très forte, l’Etat propose un abattement fiscal à hauteur de 30% sur les plus-values d’une vente de terrain à bâtir ou bâti. Cette mesure concernera uniquement les zones tendues (regroupant 28 agglomérations) et les ventes conclues avant fin 2020.
L’abattement sera de 100% si les constructions prévues concernent des logements sociaux, 85% pour l’intermédiaire et 70% pour des logements classiques.
5/ l’ISF devient l’IFI
L’impôt sur la fortune immobilière concernera uniquement les contribuables dont le patrimoine s’élève à plus de 1.300.000 euros au 1er janvier.
L’IFI remplace l’ISF. Ce dernier est payé aujourd’hui par 350.000 foyers français.
Le barème reste inchangé : 0.5% pour un patrimoine compris entre 800.000 et 1.3 million d’euros et, jusqu’à 1.5% pour ceux s’élevant à plus de 10 millions d’euros.
A noter :
Les biens loués en location meublée professionnelle (LMP) ainsi que les biens immobiliers professionnels ne seront pas soumis à cet impôt sur la fortune immobilière. L’abattement pour la résidence principale à hauteur de 30% est maintenu pour l’année 2018.
6/ La taxe d’habitation
Cette taxe va progressivement s’estomper, pour disparaître complètement en 2020.
Pour le moment l’exonération de la taxe d’habitation s’élève à 30%.
Cette réforme s’applique uniquement aux célibataires dont le revenu fiscal annuel est inférieur à 27000 euros; les couples avec des revenus n’excédant pas 43000 euros et enfin, les couples avec deux enfants ayant des revenus de 55000 euros annuels maximum.
7/ Les locations saisonnières
Les plateformes de locations saisonnières type Airbnb vont être mieux délimitées et encadrées, notamment à Paris. Avec la future loi logement, les villes pourraient être amenées à fixer elles-mêmes le nombre de jours maximum dédiés à la location. (Ce nombre est de 120 jours en 2017 pour la ville de Paris par exemple).
8/ Le PEL
Dès le 1er janvier 2018 les intérêts issus des nouveaux PEL (plan épargne logement) vont être imposables sur le revenu, et ce, dès la première année, à hauteur de 30%.
Les détenteurs d’un PEL avant 2006 ne seront pas concernés par cette mesure.
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