Immobilier : quels changements en 2022 ?
À compter du 1er janvier 2022, les banques appliqueront de nouvelles règles en matière de crédit immobilier avec des conséquences importantes pour les emprunteurs.
Lors d’une réunion du 14 décembre 2021, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a fait un point sur l’application de sa recommandation du 27 janvier dernier relative à l’octroi de crédits immobiliers résidentiels en France, qui a rendu obligatoires ses préconisations. Voici ce qui change à partir du 1er janvier 2022 pour obtenir un prêt.
Un bilan positif
Rappelons d’abord que le HCSF est chargé de surveiller le système financier dans son ensemble afin d’en préserver la stabilité et la capacité à garantir une contribution soutenable à la croissance économique. Plus précisément, l’autorité a pour rôle de prévenir les risques systémiques et les menaces à la stabilité financière.
Au cours d’une réunion qui s’est déroulée le 14 décembre 2021, présidée par le ministère de l’Économie et des Finances, le HCSF a confirmé le bilan positif de l’application de ses recommandations relatives à l’octroi de crédits immobiliers résidentiels en France. Celles-ci vont devenir une norme juridiquement contraignante à partir du 1er janvier 2022.
L’autorité note également que les conditions d’octroi des crédits ont continué à s’assainir durant le dernier trimestre sans que cela n’affecte la dynamique de distribution de prêt immobilier, à des taux qui restent historiquement bas.
Une durée d’emprunt limitée à 25 ans
Parmi les recommandations faites par l’autorité de surveillance du système financier français, il y a la limitation de la durée des crédits à 25 ans avec une possibilité d’aller jusqu’à 27 ans pour le financement de biens immobiliers neufs ou anciens donnant lieu à d’importants travaux. S’agissant des biens immobiliers anciens, les travaux devront représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.
Un taux d’endettement maximum de 35 %
Autre recommandation faite par le HCSF : le passage à un taux d’endettement maximum de 35 % au lieu de 33 %. Cette nouvelle limitation doit inclure le coût de l’assurance de prêt, ce qui peut pénaliser certains emprunteurs dont font partie les seniors et les personnes ayant des problèmes de santé. Elle est aussi susceptible de toucher les foyers souhaitant accéder à la propriété pour la seconde fois et devant recourir à un prêt relais.
Des possibilités de dérogation pour les banques
Les banques ont la possibilité de déroger à ces règles à hauteur de 20 % de leur production. Cette souplesse est destinée à 80 % au financement des résidences principales.
Reste à savoir si ces mesures auront une incidence sur les taux de crédit. Selon les professionnels du secteur, l’accès à l’achat immobilier dépend moins des difficultés de financement que des prix immobiliers et du niveau de l’offre sur le marché. Si les banques font des efforts, comme l’a montrée la baisse des taux début décembre, il reste difficile de savoir si ceux-ci se maintiendront à un niveau comparable à moyen et long terme.
