D’ordinaire, lorsque l’on parle de copropriété, on s’imagine un immeuble sur plusieurs étages. Néanmoins, il existe également ce que l’on appelle la copropriété horizontale, certes bien moins répandue, mais que vous avez certainement déjà vu.
A noter :
La loi (et plus précisément l’article 1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965) définit la copropriété comme « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».
Déployée dans les années 60/70, la copropriété horizontale, aussi appelée copropriété pavillonnaire est un ensemble de maisons individuelles construites sur un terrain commun, divisé en plusieurs zones de jouissance. (A ne pas confondre avec le lotissement).
Quel est le fonctionnement d’une copropriété horizontale ?
Dans un système de copropriété horizontale, le copropriétaire n’est pas propriétaire exclusif du terrain sur lequel est situé son pavillon. En effet le terrain en question est divisé en plusieurs lots.
Chaque lot dispose des éléments suivants :
*le pavillon, soit la partie privative du copropriétaire
*une quote-part des parties communes : la partie du terrain sur laquelle est construite le pavillon et les équipements communs à tous (voiries, parcs, piscines etc…)
Comment une copropriété horizontale est-t-elle gérée ?
En matière de gestion, la copropriété horizontale est soumise au même régime juridique que la copropriété classique. Elle dispose ainsi d’un règlement de copropriété, d’un syndic, de l’organisation d’assemblées générales une fois par an, d’un conseil syndical, et enfin, de l’obligation d’être immatriculée au registre des copropriétés.
Comment procéder à des travaux en copropriété horizontale ?
Le copropriétaire qui souhaite réaliser certains travaux doit les proposer au préalable à l’approbation de l’AG (assemblée générale). Cette approbation est nécessaire si les travaux en question concernent une partie des parties communes.
Comment quitter une copropriété horizontale ?
Le copropriétaire qui souhaite pour une raison X ou Y quitter son pavillon en copropriété horizontale peut le faire à la condition d’obtenir une décision unanime de l’ensemble des copropriétaires lors d’une AG.
En cas de refus, le copropriétaire peut tenter d’obtenir une autorisation de se retirer de la copropriété à titre individuel. On parle alors de “ procédure de scission”, c’est-à-dire, quand l’immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible (article 28 de la loi du 10 juillet 1965).
