Dans chaque copropriété, une assemblée générale (AG) doit avoir lieu au moins une fois dans l’année. Tous les copropriétaires doivent être convoqués et sont invités à s’exprimer, à débattre et à voter sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

A noter : En dehors de l’AG, le syndic de copropriété a la possibilité de convoquer les copropriétaires chaque fois qu’il pense que c’est utile pour l’administration et la bonne gestion de l’immeuble.

Si un copropriétaire s’oppose à une décision et que celle-ci est tout de même adoptée par l’assemblée générale, le copropriétaire en question peut tout de même voter et donner son avis sur la suite du déroulement de ladite mesure.

Ainsi, les copropriétaires réunis en AG ne peuvent pas lui retirer ce droit et lui interdire de donner son avis.

La loi indique que, si un membre de la copropriété a voté contre une mesure, puis a tout de même donné son avis sur les décisions qui en découlent, cela ne suffit pas à dire qu’il a renoncé à son opposition. En effet, il reste bel et bien opposé à la mesure principale.

A ce titre, le copropriétaire est à même de contester en justice une décision prise lors d’une AG. (loi de juillet 1965)

 

Vous avez envie de faciliter votre travail quotidien avec un logiciel simple et complet qui vous permettra de gérer facilement vos budgets, assemblées générales, qui dispose d’une comptabilité automatisée et bien d’autres encore ? Découvrez le logiciel professionnel de syndic de copropriété par Lockimmo en cliquant juste ici

Cet article vous a intéressé. N'hésitez pas à le partager


Margaux LOBBE

Margaux Lobbé, diplômée d’une licence Marketing et Communication, rédactrice web LOCKimmo spécialisée dans l’univers de l’immobilier propose des articles sur diverses thématiques : location, gestion locative, investissement immobilier, dernières réglementations, loi, copropriété, diagnostics immobiliers et bien plus encore.

Le blog immobilier LOCKimmo.com

LOCKimmo.com est un éditeur de logiciels immobiliers pour professionnels et investisseurs.

Full web notre logiciel comporte plusieurs modules : gestion locative immobilières, transactions immobilières, syndic de copropriété, gestion des travaux et incidents …

Privacy Settings
We use cookies to enhance your experience while using our website. If you are using our Services via a browser you can restrict, block or remove cookies through your web browser settings. We also use content and scripts from third parties that may use tracking technologies. You can selectively provide your consent below to allow such third party embeds. For complete information about the cookies we use, data we collect and how we process them, please check our Privacy Policy
Youtube
Consent to display content from Youtube
Vimeo
Consent to display content from Vimeo
Google Maps
Consent to display content from Google
Spotify
Consent to display content from Spotify
Sound Cloud
Consent to display content from Sound
BOOK A TOUR