Lors d’une vente immobilière, le propriétaire doit faire réaliser une liste complète de diagnostics immobiliers qui viendront attester que l’appartement ou la maison en vente répond bien aux normes en vigueur et qu’il est de ce fait en bon état.
Quelles sont les durées de validité des différents diagnostics immobiliers pour une vente d’un logement en 2019 ?
Comme mentionné ci-dessus, le propriétaire qui désire procéder à la vente de son bien immobilier doit faire réaliser des diagnostics par des professionnels. Une fois ceci fait, les résultats doivent être remis au notaire puis communiqués au futur acheteur.
Quelle est la liste des différents diagnostics immobiliers à réaliser avant de vendre son bien ?
On recense 10 diagnostics :
- Le diagnostic loi Carrez
- Le diagnostic assainissement non collectif
- Le diagnostic technique de l’immeuble en copropriété (immeubles de + de 10 ans, immeubles soumis à une procédure d’insalubrité)
- Le diagnostic amiante (logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997)
- Diagnostic Plomb (immeubles construits avant le 1er janvier 1949)
- Diagnostic ERP (État des risques et pollutions)
- Diagnostic Gaz (immeubles dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans)
- Diagnostic Électricité (immeubles dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans)
- Diagnostic Termites (immeubles situés dans les zones délimitées par arrêtés préfectoraux)
- Le DPE (diagnostic de performance énergétique)
Quelles sont les durées de validité des différents diagnostics immobiliers ?
Le DPE est valable pour 10 ans.
Le diagnostic loi Carrez à une durée de validité illimitée, s’il n’y a pas de réalisation de nouveaux travaux.
Le diagnostic assainissement non collectif est valable pour 3 ans.
Le diagnostic amiante à une durée illimitée s’il est négatif, ou 3 ans s’il est positif.
Le diagnostic plomb est aussi illimitée s’il s’avère négatif, ou bien 1 ans s’il est positif.
Le diagnostic ERP quant à lui dure 6 mois.
Le diagnostic gaz est valable pour 3 ans, tout comme le diagnostic électricité.
Pour finir le diagnostic termites dure 6 mois.
A noter : En cas de dépassement d’une date d’un ou plusieurs diagnostics immobiliers, cela peut entraîner une annulation du contrat de vente.
