L’assemblée générale de copropriété est un rendez-vous incontournable dans la vie d’un immeuble. C’est au cours de cette réunion que les copropriétaires prennent les décisions essentielles concernant la gestion, l’entretien et les travaux de la copropriété.
Mais comment se déroule une assemblée générale ? Qui peut y participer ? Peut-on ajouter une question à l’ordre du jour ? Et quelles sont les règles de vote ?
Voici tout ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre le fonctionnement d’une assemblée générale de copropriété.
Qu'est ce qu'une assemblée générale de copropriété ?
L’assemblée générale (AG) est la réunion annuelle au cours de laquelle les copropriétaires se réunissent afin de prendre les décisions concernant l’administration de l’immeuble.
Cette réunion est organisée par le syndic de copropriété et constitue un moment clé de la vie de la copropriété. Les copropriétaires peuvent échanger, débattre et voter sur les différentes résolutions inscrites à l’ordre du jour.
La tenue d’au moins une assemblée générale par an est obligatoire conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965.
Comment les copropriétaires sont-ils convoqués ?
Chaque copropriétaire doit recevoir une convocation au moins 21 jours avant la date de l’assemblée générale.
La convocation peut être transmise :
- par lettre recommandée avec avis de réception ;
- par remise en main propre contre émargement ;
- par voie électronique, si le copropriétaire a donné son accord.
Elle doit obligatoirement préciser :
- la date de l’assemblée ;
- l’heure ;
- le lieu ;
- l’ordre du jour ;
- les documents nécessaires au vote (budget prévisionnel, devis, contrats, etc.).
Ces informations permettent aux copropriétaires de préparer les décisions qui seront soumises au vote.
Comment se déroule une assemblée générale ?
Le jour de l’assemblée générale, plusieurs étapes se succèdent.
Après l’émargement des copropriétaires présents ou représentés, un président de séance est désigné. Celui-ci veille au bon déroulement des débats et au respect des règles de vote.
Les différentes résolutions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées une par une. Les copropriétaires peuvent poser des questions, échanger leurs points de vue puis voter.
À l’issue de la réunion, un procès-verbal est rédigé afin de consigner les décisions adoptées ou rejetées.
Comment faire inscrire une question à l'ordre du jour ?
Un copropriétaire peut demander qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Conformément à l’article 10 du décret du 17 mars 1967, cette demande doit être adressée au syndic avant l’envoi des convocations.
Si les convocations n’ont pas encore été envoyées, le syndic doit inscrire cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Il est conseillé d’accompagner la demande de tous les documents utiles (devis, projet de résolution, explications…), afin de permettre aux copropriétaires de voter en toute connaissance de cause.
Peut-on voter une question qui ne figure pas à l'ordre du jour ?
Non.
Seules les résolutions figurant à l’ordre du jour peuvent être soumises au vote.
Une décision prise sur une question non inscrite est susceptible d’être annulée.
La Cour de cassation rappelle régulièrement que les copropriétaires doivent être informés à l’avance des sujets sur lesquels ils seront amenés à se prononcer.
En revanche, il est tout à fait possible d’évoquer un sujet non inscrit lors des échanges. Celui-ci pourra ensuite être inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale.
Quelles sont les principales règles de majorité ?
Toutes les décisions ne sont pas adoptées selon la même majorité.
La loi du 10 juillet 1965 prévoit plusieurs règles selon l’importance de la décision.
La majorité simple (article 24)
Elle concerne les décisions de gestion courante, comme l’approbation des comptes ou certains travaux d’entretien.
La majorité absolue (article 25)
Elle est notamment requise pour certaines décisions importantes, comme la désignation du syndic ou certains travaux d’amélioration.
La double majorité (article 26)
Elle s’applique aux décisions ayant un impact plus important sur la copropriété.
L’unanimité
Certaines décisions exceptionnelles, comme la modification de la répartition des charges dans certains cas ou l’aliénation de parties communes, nécessitent l’accord de tous les copropriétaires.
Qui peut assister à une assemblée générale ?
Les copropriétaires sont naturellement les principaux participants.
Ils peuvent être présents physiquement ou représentés par un mandataire.
Une personne extérieure à la copropriété peut également assister à la réunion dans certains cas, notamment si les copropriétaires l’autorisent ou lorsqu’elle intervient dans le cadre de sa mission (expert, avocat, architecte, etc.).
En revanche, seuls les copropriétaires ou leurs représentants disposent d’un droit de vote, conformément à l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965.
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Questions fréquentes
Quel est le délai de convocation à une assemblée générale de copropriété ?
La convocation doit être adressée aux copropriétaires au moins 21 jours avant la date de l’assemblée générale, sauf exception prévue par les textes.
Peut-on ajouter une question le jour de l’assemblée générale ?
Non. Une question qui ne figure pas à l’ordre du jour peut être discutée, mais elle ne peut pas faire l’objet d’un vote. Elle devra être inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale.
Qui peut voter lors d’une assemblée générale de copropriété ?
Seuls les copropriétaires ou leurs représentants munis d’un mandat disposent d’un droit de vote. Les personnes extérieures peuvent assister à la réunion uniquement dans certains cas, mais elles ne participent pas aux votes.
