Copropriété : nouvelle condition d’indemnisation en cas de sinistre

Copropriété : nouvelle condition d’indemnisation en cas de sinistre

 

 

En cas de dégât des eaux ou d’incendie, la note pour les copropriétaires peut très facilement grimper.

Les assureurs ont signé il y a peu une convention afin de faciliter les démarches d’indemnisation.

 

A noter : Les contrats d’assurance ont vu leur montant augmenter de +6.7%  entre l’année 2016 et l’année 2017 (selon l’ARC, Association des responsables de copropriété). 

 

En cas de sinistre il est parfois compliqué de savoir à qui s’adresser tant plusieurs assurances sont en place. En effet le copropriétaire (locataire ou propriétaire) dispose d’une assurance pour son logement;  le bailleur doit également souscrire à une assurance en cas de logement vide (loi ALUR 2014). Pour finir, la copropriété est aussi assurée.

 

La nouvelle convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble mise en place par les assureurs vise à simplifier les choses et sera testée sur deux ans pour avoir le recul nécessaire.

Avec ce nouveau système, les dommages seront pris en charge directement par l’assurance habitation du logement sinistré (à hauteur de 1600 euros HT maximum). Aucun recours ne sera mené contre l’assurance de l’auteur du sinistre.

 

Concernant les logements loués :

L’assureur du locataire prend en charge les dégâts à hauteur de 1.600 euros HT maximum. Au-delà de cette somme, l’assurance du bailleur prend en charge les dommages immobiliers jusqu’à 5 000 euros HT.

Les dommages “aux meubles et aux aux embellissements” réalisés par le locataire seront indemnisés par son assurance.

Si les dommages sont estimés à plus de 5000 euros HT, les différentes assurances interviennent, dépendamment de la nature du dommage.

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