Les différents immeubles effondrés cette semaine à Marseille sont le constat qu’un très grand nombre de biens immobiliers sont vétustes voire insalubres, ce qui peut les rendre impropre à l’habitation et très dangereux pour les locataires.
Si d’autres bâtiments sont moins abîmés que ceux qui se sont effondrés dans la cité phocéenne, il n’en reste pas moins qu’un certain nombre sont en mauvais état et qu’ils nécessitent la réalisation de travaux.
C’est à cet effet que le fonds de travaux a été créé. Comment fonctionne-t-il et qui concerne-t-il ? Réponse
A quoi sert le fonds de travaux ?
Instauré pour la première fois en janvier 2017 le fonds de travaux sert à faire face aux dépenses des travaux obligatoires ou pour des travaux décidés par l’ AG (assemblée générale) des copropriétaires hors budget prévisionnel. Il s’agit d’une sorte de provision permettant aux copropriétaires d’anticiper et de mieux supporter le coût de travaux éventuels.
Quels biens sont concernés ?
Les copropriétés possédant au moins un lot destiné à l’habitation construites avant 2012 doivent créer un fonds de travaux en prévision de travaux destinés à remettre en état de leurs immeubles. (article 58 de la loi Alur)
Néanmoins, certaines copropriétés ne sont pas concernées par ce fonds de travaux. C’est le cas notamment pour les copropriétés de moins de 10 lots qui peuvent obtenir une dérogation. Tout comme les copropriétés dont le DTG (diagnostic technique global) atteste que la réalisation de travaux n’est pas nécessaire pour les dix années à venir.
Qui se charge de la gestion des fonds de travaux ?
Le syndic de copropriété est chargé de gérer le compte bancaire destiné exclusivement au fonds de travaux. En effet, un compte spécifique doit être ouvert pour y verser les cotisations et doit donc être différent de celui destiné aux charges courantes. Le syndic doit également l’inscrire à l’ordre du jour lors de l’AG.
Qui alimente le fonds de travaux ?
La provision est alimentée directement par les cotisations versées par les copropriétaires chaque année.
A noter : Le budget total alloué au fonds de travaux ne peut pas être inférieur à 5% du budget prévisionnel de la copropriété.
Important : En cas de vente d’un lot de copropriété, les sommes versées pour le fonds de travaux ne sont pas récupérables.
Existe-t-il des sanctions en cas de non création d’un fonds de travaux pour une copropriété ?
Si une copropriété n’a pas de fonds de travaux elle ne peut pas être sanctionnée.
Notez tout de même qu’un copropriétaire de l’immeuble opposant est en droit de saisir la justice pour s’opposer à un refus de création d’un fonds de travaux pour son immeuble.
