La gestion de la comptabilité en copropriété est une tâche cruciale pour assurer le bon fonctionnement d’un immeuble et garantir des relations harmonieuses entre les copropriétaires. Dans cet article, nous vous présentons les différentes étapes à suivre pour gérer efficacement cette mission et ainsi contribuer au bon vivre-ensemble.
Les grands principes de la comptabilité en copropriété
Avant de rentrer dans les détails, il convient de rappeler quelques grands principes régissant la comptabilité en copropriété :
- Elle doit être tenue conformément aux règles prévues par la loi, notamment celles fixées par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d’application n°67-223 du 17 mars 1967.
- Le syndic de copropriété a pour obligation de présenter annuellement les comptes de l’immeuble à l’assemblée générale des copropriétaires.
- Les dépenses doivent être réparties entre les copropriétaires selon les «tantièmes» de charges, c’est-à-dire la quote-part de chacun dans les parties communes de l’immeuble (exprimée en millièmes ou dix-millièmes).
- Toute copropriété comptant au moins deux lots avec un seul copropriétaire possédant plus de la moitié des voix dans cette dernière est soumise à l’obligation d’établir un budget prévisionnel.
La responsabilité du syndic dans la tenue des comptes
Le syndic de copropriété a pour principale mission de veiller au bon fonctionnement de l’immeuble et de ses équipements, d’en assurer la gestion administrative et financière ainsi que le respect des règles applicables en matière de copropriété. À ce titre, il doit notamment :
-Tenir une comptabilité séparée pour chaque syndicat de copropriétaires qu’il gère.
-Ouvrir un compte bancaire ou postal distinct pour chaque immeuble dont il a la gestion.
-Effectuer régulièrement le rapprochement bancaire afin de vérifier la concordance entre les sommes inscrites au compte de l’immeuble et celles figurant sur les relevés de compte.
-Conserver toutes les pièces justificatives des dépenses engagées (factures, devis, etc.) pendant une durée minimale de 10 ans.
-Présenter les comptes de l’immeuble à l’assemblée générale des copropriétaires dans un délai maximum de six mois suivant la clôture de l’exercice comptable.
La répartition des charges en copropriété
Les charges en copropriété sont classées en deux catégories :
1) Les charges générales
Celles-ci concernent l’ensemble des copropriétaires et portent sur :
- Les frais de gestion courante : honoraires du syndic, frais d’assemblée générale, coûts des assurances, etc.
- Les dépenses d’entretien et de maintenance des parties communes et des équipements collectifs : nettoyage, éclairage, chauffage, ascenseur, etc.
2) Les charges spéciales
Celles-ci concernent uniquement certaines fractions de copropriétaires et peuvent porter, par exemple, sur :
- Les travaux de réfection des parties privatives d’un bâtiment (toiture, façade, etc.).
- Les aménagements ou équipements bénéficiant à un groupe restreint de copropriétaires (salle de sport, piscine, etc.).
- La répartition des charges est décidée lors de la création de la copropriété et peut être modifiée ultérieurement par un vote en assemblée générale. Chaque copropriétaire doit alors régler sa quote-part des charges conformément aux tantièmes qui lui sont attribués.
Les étapes clés de la gestion comptable en copropriété
Pour assurer une gestion efficace de la comptabilité en copropriété, plusieurs étapes doivent être respectées :
- Établissement du budget prévisionnel : le syndic doit remplir ce document en estimant les dépenses d’entretien, de fonctionnement et d’investissement pour l’année à venir. Ce budget prévisionnel doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires.
- Appels de fonds : à partir du budget prévisionnel, le syndic émet des appels de fonds trimestriels ou semestriels auprès des copropriétaires pour couvrir les charges générales et spéciales. Le montant de ces appels de fonds est calculé en fonction de la quote-part de chaque copropriétaire.
- Contrôle et suivi des dépenses : tout au long de l’année, le syndic doit vérifier les factures reçues (montants, services rendus, etc.) et procéder aux paiements correspondants. Il doit également assurer le suivi des contrats d’entretien et de maintenance de l’immeuble.
- Clôture de l’exercice comptable : en fin d’année, le syndic doit effectuer un bilan de la situation financière de la copropriété, en comparant les dépenses réelles aux prévisions budgétaires et en examinant l’évolution des charges au cours des dernières années.
- Arrêté des comptes et présentation à l’assemblée générale : le syndic doit arrêter les comptes de l’immeuble et présenter le résultat à l’assemblée générale des copropriétaires pour approbation. Si un excédent ou un déficit est constaté, il peut être reporté sur l’exercice suivant afin de permettre son ajustement.
Les documents comptables clés
La gestion d’une copropriété implique divers documents comptables et financiers essentiels pour assurer une transparence et une bonne gestion des finances. Voici une liste des documents comptables généralement associés à la gestion d’une copropriété :
Le budget prévisionnel
Il s’agit d’un document préparé chaque année par le syndic de copropriété, détaillant les prévisions de dépenses et de revenus pour l’année à venir. Il inclut les charges courantes, les frais d’entretien, les travaux prévus, etc.
Les comptes de copropriété
Ces comptes rendent compte de toutes les transactions financières de la copropriété. Ils doivent être tenus à jour et être accessibles à tous les copropriétaires.
Les appels de fonds
Le syndic envoie régulièrement des appels de fonds aux copropriétaires pour collecter les charges. Ces appels de fonds sont généralement basés sur le budget prévisionnel.
Les relevés de charges
Ces documents détaillent les dépenses réelles de la copropriété sur une période donnée. Ils sont généralement distribués aux copropriétaires chaque année.
Les comptes individuels des copropriétaires
Chaque copropriétaire a droit à un relevé détaillé de ses propres paiements et dettes envers la copropriété.
Les procès-verbaux des assemblées générales
Ces documents enregistrent les discussions et les décisions prises lors des réunions des copropriétaires. Ils peuvent inclure des informations financières importantes et des décisions sur les dépenses.
Les contrats et factures
Tous les contrats de services (comme l’entretien des espaces communs, la sécurité, etc.) et les factures liées à ces services doivent être conservés pour référence et vérification.
Les documents comptables annuels
Ces documents comprennent le bilan comptable, le compte de résultat et l’annexe comptable, qui fournissent un aperçu complet de la santé financière de la copropriété.
Les documents fiscaux
Les documents fiscaux de la copropriété, tels que les déclarations de TVA le cas échéant, doivent être conservés et disponibles pour inspection si nécessaire.
Les contrats d'assurance
Les polices d’assurance de la copropriété doivent être conservées et mises à jour régulièrement.
Il est important que tous ces documents soient conservés de manière organisée et sécurisée, car ils peuvent être nécessaires pour des audits, des inspections ou d’autres vérifications légales. Les copropriétaires ont également le droit de demander à consulter ces documents pour s’assurer de la transparence financière de la copropriété.
A retenir :
Au-delà de ces étapes clés, une bonne gestion comptable en copropriété repose également sur une communication régulière et transparente entre le syndic et les copropriétaires. Cela permet d’assurer la compréhension et l’acceptation des décisions prises, notamment en matière de répartition des charges et de réalisation des travaux.
