Immobilier : L’abattement fiscal pour la vente d’un terrain à bâtir

Immobilier : L’abattement fiscal pour la vente d’un terrain à bâtir

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L’accès au logement dans les grandes agglomérations est difficile, l’offre étant souvent très inférieure à la demande.

A cet effet le gouvernement avait indiqué vouloir améliorer la situation.

 

Comment améliorer l’accès au logement ?

Un abattement fiscal est d’ores et déjà en place, depuis hier, 1er janvier 2018.

L’objectif est d’augmenter significativement le nombre de terrains à bâtir disponibles sur le marché.

Les propriétaires fonciers seraient plus à même de céder leurs terrains grâce à un abattement fiscal obtenu sur les plus-values de la vente.

 

Des seuils différents selon le projet immobilier

Plus concrètement, le taux de l’abattement est fixé sous la forme de trois paliers différents :

  • un abattement de 70% pour un terrain qui accueille un logement dit classique.
  • 85% si ce sont des logements sociaux ou intermédiaires qui y voient jour. Et enfin,
  • 100% si le futur acheteur a pour objectif la construction de logements sociaux.


Cependant, ces abattements concernent uniquement les terrains à bâtir situés dans les “zones tendues” (faisant partie des 28 agglomérations référencées).

 

De plus, l’abattement ne vous sera accordé que si la construction (ou la reconstruction) d’un logement sur le terrain en question a lieu au maximum 4 ans après la signature du contrat.

 

L’abattement fiscal est applicable dès à présent, et prendra fin le 31 décembre 2020. Ce qui laisse donc 2 ans pour multiplier l’offre et tenter de répondre à une demande de plus en plus forte dans le secteur de l’immobilier.

 

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